Cautionnement solidaire
ermo68
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2016
-
Modifié par ermo68 le 14/08/2016 à 19:25
ermo68 - 30 août 2016 à 10:26
ermo68 - 30 août 2016 à 10:26
A voir également:
- Cautionnement solidaire
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Désengagement caution solidaire sci - Forum Banque et Crédit
- Complémentaire santé solidaire avec participation financière forum - Forum mutuelles
- Caution solidaire ehpad clause abusive - Forum Donation-Succession
- Délai réception carte illico solidaire - Forum Aides et allocations
6 réponses
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
14 août 2016 à 19:16
14 août 2016 à 19:16
Bonsoir,
Qui était le propriétaire en 2013 ?
Cdlt
Qui était le propriétaire en 2013 ?
Cdlt
ermo68
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2016
14 août 2016 à 19:23
14 août 2016 à 19:23
Bonsoir
le mari de l'actuel propriétaire ,en son nom...
le mari de l'actuel propriétaire ,en son nom...
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
14 août 2016 à 20:36
14 août 2016 à 20:36
pas très clair !
Il faut savoir que seul le propriétaire peut donner en location : était-ce le cas en 2013, la femme qui a refait le bail était-elle propriétaire du logement ?
Il faut savoir que seul le propriétaire peut donner en location : était-ce le cas en 2013, la femme qui a refait le bail était-elle propriétaire du logement ?
ermo68
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2016
14 août 2016 à 21:24
14 août 2016 à 21:24
lors de la location ,le bail a été établi au nom du propriétaire , s'en est suivi un divorce....
la nouvelle propriétaire a refait un nouveau bail sans m'en avertir et sans avenant du cautionnement.
la nouvelle propriétaire a refait un nouveau bail sans m'en avertir et sans avenant du cautionnement.
ermo68
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2016
15 août 2016 à 11:29
15 août 2016 à 11:29
pour info
il ne s'agit pas a chercher a me soustraire a mes obligations ,mais la remise des clés devait se faire le 1er aout 2016, la propriétaire a trouvé porte close , donc la remise a été repoussée au 1er septembre ,avec un loyer de plus évidement....
le "locataire" étant parti en vacances....j'ai pris sur moi de vider et de nettoyer entièrement l'appartement....a mes frais ,bien entendu....et c'est en nettoyant l'appart que j'ai trouvé ce nouveau bail ......
il ne s'agit pas a chercher a me soustraire a mes obligations ,mais la remise des clés devait se faire le 1er aout 2016, la propriétaire a trouvé porte close , donc la remise a été repoussée au 1er septembre ,avec un loyer de plus évidement....
le "locataire" étant parti en vacances....j'ai pris sur moi de vider et de nettoyer entièrement l'appartement....a mes frais ,bien entendu....et c'est en nettoyant l'appart que j'ai trouvé ce nouveau bail ......
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
15 août 2016 à 12:29
15 août 2016 à 12:29
Cela signifie que la bailleresse a signé un bail une fois que le divorce a été prononcé et que le logement lui a été accordé : elle était la SEULE propriétaire ?
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
15 août 2016 à 14:14
15 août 2016 à 14:14
Donc, sous réserve de la manière dont ce bail et l'acte de cautionnement ont été rédigés, vous n'êtes plus caution solidaire depuis 2013.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ermo68
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 14 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2016
16 août 2016 à 09:56
16 août 2016 à 09:56
merci Valenchantée pour vos réponses......
j'ai téléphoné a l 'ADIL68 qui me l'a confirmé !
bonne journée...
cordialement
ermo68.
j'ai téléphoné a l 'ADIL68 qui me l'a confirmé !
bonne journée...
cordialement
ermo68.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
16 août 2016 à 13:33
16 août 2016 à 13:33
De rien ... bonne journée !
ermo68
>
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
29 août 2016 à 11:22
29 août 2016 à 11:22
bonjour Valenchantée
dernière question ,la propriétaire que j'ai eu en ligne m'affirme que l'acte de cautionnement solidaire qui a été établie séparément du bail originale sur un document prévu a cet effet suit et reste valable pour le 2em bail établie sans avoir besoin de reporter le cautionnement sur le second bail....
je ne sais pas si je suis très clair la !
dernière question ,la propriétaire que j'ai eu en ligne m'affirme que l'acte de cautionnement solidaire qui a été établie séparément du bail originale sur un document prévu a cet effet suit et reste valable pour le 2em bail établie sans avoir besoin de reporter le cautionnement sur le second bail....
je ne sais pas si je suis très clair la !
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
29 août 2016 à 11:30
29 août 2016 à 11:30
Si un nouveau bail a été signé l'acte de cautionnement n'est plus valable car il était donné pour un bail précis.
De toute façon un nouveau bail n'aurait pas du être signé.
De toute façon un nouveau bail n'aurait pas du être signé.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
>
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
29 août 2016 à 11:46
29 août 2016 à 11:46
si le bailleur veut vous faire payer il devra passer par un huissier auquel vous répondrez en montrant le bail de 2013 et en lui faisant remarquer que le cautionnement de 2011 ne portait pas dessus
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
29 août 2016 à 12:39
29 août 2016 à 12:39
Votre bailleur cause sans savoir car un acte de cautionnement est forcément lié à ce qu'il garantit : en l'occurrence, il est est lié au 1er bail pour lequel il a été établi : il s'agissait alors d'une première location totalement indépendante de la deuxième par le fait du 2ème bail établi.
Bonjour
merci a tous pour vos réponses.
juste pour info , ma femme est moi avions décidés ,au vu de la somme assez modique due ,environ 700€ ,de payer et d'en finir avec cette histoire .
mais lorsque je lui ai tél hier pour convenir d'un rv pour lui restituer les clés et lui faire constater que l'appart avait été entièrement vidé et nettoyé (a mes frais) je lui ai demander de venir avec le bail et le cautionnement ,afin de lui faire remarquer que celui ci n'était plus valable depuis 2013 , il c'est emporté et m'a dis que je devais venir pour faire l'état des lieux et lui payer de suite les sommes restant dues.
et c'est a ce moment la que je lui est dis que j'avais trouvé le second bail sans cautionnement ce qui me dégageait de mes obligations.
il c'est emporté de nouveau et m'a menacé de me poursuivre au tribunal...
au vu de son comportement que je trouve malhonnête ,j'ai donc décidé de lui rendre la clé samedi sans même monter a l'appart....
cette histoire m'a vraiment saoulé ,j'en ai raz le bol.
il me tarde d'y mettre un terme !
en tout cas merci encore a tous pour vos réponses !
cordialement.
merci a tous pour vos réponses.
juste pour info , ma femme est moi avions décidés ,au vu de la somme assez modique due ,environ 700€ ,de payer et d'en finir avec cette histoire .
mais lorsque je lui ai tél hier pour convenir d'un rv pour lui restituer les clés et lui faire constater que l'appart avait été entièrement vidé et nettoyé (a mes frais) je lui ai demander de venir avec le bail et le cautionnement ,afin de lui faire remarquer que celui ci n'était plus valable depuis 2013 , il c'est emporté et m'a dis que je devais venir pour faire l'état des lieux et lui payer de suite les sommes restant dues.
et c'est a ce moment la que je lui est dis que j'avais trouvé le second bail sans cautionnement ce qui me dégageait de mes obligations.
il c'est emporté de nouveau et m'a menacé de me poursuivre au tribunal...
au vu de son comportement que je trouve malhonnête ,j'ai donc décidé de lui rendre la clé samedi sans même monter a l'appart....
cette histoire m'a vraiment saoulé ,j'en ai raz le bol.
il me tarde d'y mettre un terme !
en tout cas merci encore a tous pour vos réponses !
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...