Quels frais en cas d'annulation de l'achat d'une maison

lejantou Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 14 août 2016 à 20:12
lejantou Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 14 août 2016 à 21:11
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour une maison en mai sans mentionner de conditions suspensives pensant vendre "vite" ma maison qui me permet de financer mon achat sans faire de prêt. Je n'arrive pas à vendre ma maison, et je ne peux pas obtenir de prêt relais car je n'ai pas de travail là ou je dois déménager (je change de région), donc les banques me disent insolvables alors que je ne quitterais pas mon travail avant d'avoir vendu ma maison.
Je voudrais savoir quels frais je devrais payer si j'annule l'achat de ma future maison (achetée par le biais d'une agence) en dehors des 10% règlementaires. Frais d'agence, frais de notaire, dommages et intérêts... ???
Merci de porter intérêt à mon cas...
A voir également:

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
14 août 2016 à 20:30
Bonjour

Avec la clause suspensive de prêt vous devez pouvoir annuler sans aucun frais.
Ni les 10%, ni des Frais d'agence, ni DI.

Relisez bien les termes de cette clause et demandez un refus de financement à votre banque.

0
lejantou Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016
14 août 2016 à 20:36
il n'y a pas de clause suspensive de prêt justement : la vente de ma maison servant à financer complètement mon achat...
0
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
14 août 2016 à 20:38
Vous avez donc signé un renoncement au financement ?
0
lejantou Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 > kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
14 août 2016 à 20:42
j'ai mentionné que je ne recourais pas à un prêt pour le financement...
0
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
14 août 2016 à 20:55
Ok cela change effectivement les choses.
Vous devrez donc payer les 10% au vendeur
Pas de DI à quiconque par ailleurs ni de frais d'agence (cependant à vérifier s'il nya pas de conditions particulières sur celui qui doit les payer)

Pour un parfait conseil, vous devriez voir cela avec votre notaire qui verra tout le dossier

Mais en relisant précisément tout votre compromis (ou promesse) vous aurez toutes les réponses
0
lejantou Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 > kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016
14 août 2016 à 21:11
Merci kikifather.
0