Particulier employeur (CESU) et prélèvement impôt à la source
Résolu
Anahita
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esyram_4842 Messages postés 2 Statut Membre -
esyram_4842 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Un simple particulier employant une femme de ménage déclarée au CESU aura-t-il les mêmes obligations qu'une entreprise pour le prélèvement à la source, à savoir : retenir un pourcentage du salaire payé et payer ce pourcentage à l'Administration fiscale ? J'ose espérer que la réponse est non et que l'on ne demandera pas aux particuliers employeurs de tenir une comptabilité d'entreprise ?
Un simple particulier employant une femme de ménage déclarée au CESU aura-t-il les mêmes obligations qu'une entreprise pour le prélèvement à la source, à savoir : retenir un pourcentage du salaire payé et payer ce pourcentage à l'Administration fiscale ? J'ose espérer que la réponse est non et que l'on ne demandera pas aux particuliers employeurs de tenir une comptabilité d'entreprise ?
4 réponses
Bonjour,
Le message d'origine date mais voici une réponse pour ceux qui se poseraient aujourd'hui la même question.
Le prélèvement à la source sera pris en charge par le Cesu, au même titre que les cotisations sociales. Le particulier employeur n'aura donc pas à collecter et reverser l'impôt à la source directement aux impôts.
Toutefois, l'intégration du prélèvement à la source par le Cesu va prendre du temps et ne deviendra effectif qu'en 2020. D'ici là, il n'y aura pas de prélèvement à la source sur les salaires versés en 2019 pour les employés à domicile.
Pour en savoir plus, il faut consulter cette fiche pratique où figurent toutes les informations : particulier employeur et prélèvement à la source.
Cordialement
Le message d'origine date mais voici une réponse pour ceux qui se poseraient aujourd'hui la même question.
Le prélèvement à la source sera pris en charge par le Cesu, au même titre que les cotisations sociales. Le particulier employeur n'aura donc pas à collecter et reverser l'impôt à la source directement aux impôts.
Toutefois, l'intégration du prélèvement à la source par le Cesu va prendre du temps et ne deviendra effectif qu'en 2020. D'ici là, il n'y aura pas de prélèvement à la source sur les salaires versés en 2019 pour les employés à domicile.
Pour en savoir plus, il faut consulter cette fiche pratique où figurent toutes les informations : particulier employeur et prélèvement à la source.
Cordialement
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
Bonjour,
Je me trouve confrontée à une difficulté : je suis employeur d'une aide à domicile à temps complet et je n'ai pas fait le choix du CESU. Chaque mois, j’établis son bulletin de salaire, je la paie par virement et chaque trimestre je déclare et paie les cotisations employeur/salarié à l’URSSAF.
Impossible d'obtenir une réponse claire de l'URSSAF qui ne m'a pas envoyé le taux à appliquer pour me permettre d'effectuer ce mois de janvier, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu de ma salariée.
Ma question : le particulier employeur qui n'utilise pas le CESU doit-il effectuer le prélèvement à la source dès janvier 2019 ou doit-il attendre janvier 2020, tout comme les particuliers employeurs qui utilisent le CESU ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Je me trouve confrontée à une difficulté : je suis employeur d'une aide à domicile à temps complet et je n'ai pas fait le choix du CESU. Chaque mois, j’établis son bulletin de salaire, je la paie par virement et chaque trimestre je déclare et paie les cotisations employeur/salarié à l’URSSAF.
Impossible d'obtenir une réponse claire de l'URSSAF qui ne m'a pas envoyé le taux à appliquer pour me permettre d'effectuer ce mois de janvier, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu de ma salariée.
Ma question : le particulier employeur qui n'utilise pas le CESU doit-il effectuer le prélèvement à la source dès janvier 2019 ou doit-il attendre janvier 2020, tout comme les particuliers employeurs qui utilisent le CESU ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.
bonjour
beaucoup trop tot pour le savoir : il faut déjà attendre que la loi de finance soit votée par le parlement et voir les dispositions exactes
beaucoup trop tot pour le savoir : il faut déjà attendre que la loi de finance soit votée par le parlement et voir les dispositions exactes
Bonjour,
c'est effectivement trop tôt pour répondre
mais bon un employeur est un employeur qu'il utilise le système CESU ou pas
à mon humble avis, ça ne demandera pas des compétences particulières ce prélèvement à la source - cela ne sera qu'une charge de plus à régler
c'est effectivement trop tôt pour répondre
mais bon un employeur est un employeur qu'il utilise le système CESU ou pas
à mon humble avis, ça ne demandera pas des compétences particulières ce prélèvement à la source - cela ne sera qu'une charge de plus à régler
Cpassorcier : Vous dîtes qu'un employeur est un employeur qu'il utilise ou non le CSU. Difficile de dire le contraire. Mais vous admettrez que tous les employeurs n'ont pas les mêmes moyens. Et la personne âgée (c'est mon cas) qui utilise les services d'une femme de ménage ne dispose d'aucun outil pour gérer une feuille de paye. Les très petites entreprises font appel à des services comptables extérieurs pour tenir leur comptabilité, assurer la paye de leurs employés et établir leurs déclarations fiscales.
Pour les simples particuliers cela ne sera pas très simple alors que le CSU a été créé précisément pour éviter aux simples particuliers d'avoir à établir des feuilles de paye.
Attendons ce que décideront les deux Administrations concernées : la Sécurité Sociale et l'Administration Fiscale.
Anahita
Pour les simples particuliers cela ne sera pas très simple alors que le CSU a été créé précisément pour éviter aux simples particuliers d'avoir à établir des feuilles de paye.
Attendons ce que décideront les deux Administrations concernées : la Sécurité Sociale et l'Administration Fiscale.
Anahita
Et la personne âgée (c'est mon cas) qui utilise les services d'une femme de ménage ne dispose d'aucun outil pour gérer une feuille de paye.
sauf erreur de ma part , quand vous faites un cesu :
- vous n'utilisez pas un comptable
- vous savez écrire sur la fiche urssaff l'état civil de votre employé
- vous savez ecrire son nombre d'heures
- rajouter un % ne doit pas etre si compliqué
meme si c'est trop tot, il y a deux possibilités :
- rajouter une ligne sur la fiche cesu et l'urssaff étant un service de l'Etat retransfere les données
- compléter une feuille supplémentaire avec les données du cesu
Mais comme je ne suis pas voyante, ce ne sont que des suputations
sauf erreur de ma part , quand vous faites un cesu :
- vous n'utilisez pas un comptable
- vous savez écrire sur la fiche urssaff l'état civil de votre employé
- vous savez ecrire son nombre d'heures
- rajouter un % ne doit pas etre si compliqué
meme si c'est trop tot, il y a deux possibilités :
- rajouter une ligne sur la fiche cesu et l'urssaff étant un service de l'Etat retransfere les données
- compléter une feuille supplémentaire avec les données du cesu
Mais comme je ne suis pas voyante, ce ne sont que des suputations
La législation juridique et financière évolue en permanence...