Conduite sans permis
Anthony
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis fais arreter sans permis de conduire ( je ai perdu tous mes points) pendant mon travail avec un vehicule de l entreprise. Mon patron n etait pas au courant que je ne l avais plus.
Quelles sanctions je risque?
Mon employeur va t il recevoir une lettre d information ou est ce a moi de l en avertir? Que risque t il?
Je me suis fais arreter sans permis de conduire ( je ai perdu tous mes points) pendant mon travail avec un vehicule de l entreprise. Mon patron n etait pas au courant que je ne l avais plus.
Quelles sanctions je risque?
Mon employeur va t il recevoir une lettre d information ou est ce a moi de l en avertir? Que risque t il?
2 réponses
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Bonjour,
La sanction c'est le tribunal qui décide.
Et pour l'employeur il recevra probablement le pv.
Cdlt-
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Je pense m etre mal expriimé monsieur, madame;
Je n ai jamais dit qu ils ne s en aperçoivent pas. Les policiers l ont bien vu. Je dois d ailleurs comparaitre pour avoir une sanction. Je parlais du fait que mon employeur n y ai pour rien, donc je ne voulais savoir ( de par la reponse de misha d ok) quelle amende le concernait!
Cordialement -
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Bonjour marylou,
Justement je voulais savoir comment cela allait se passer de son coté. Certes je suis en infraction ( ce que je reconnais pleinement) mais je ne veux pas non plus qu il soit embeter juridiquement parlant de par cette infraction. ( je sais bien qu en roulant sans permis je le met forcement en port a faux si par malheur j avais pu avoir un accident, je suis pleinement conscient)
Cordialement
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Bonjour
Il vous appartient d'aviser votre patron.
Vous risquez, outre une amende, une interdiction de repasser le permis pour une durée déterminée mais aussi de perdre votre boulot. Votre employeur risque d'être obligé de rechercher un "remplaçant".
La législation juridique et financière évolue en permanence...