Immatriculation
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Snoopyman
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doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 13 août 2016 à 09:16
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doris33
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12 août 2016 à 12:52
12 août 2016 à 12:52
Bonjour,
vous n'avez aucun droit sur ce véhicule qui a été abandonné par son propriétaire, donc aucune solution pour régulariser votre situation. La copropriété ne l'a plus sur "les bras" mais maintenant c'est vous qui en êtes encombré sans solution légale.
vous n'avez aucun droit sur ce véhicule qui a été abandonné par son propriétaire, donc aucune solution pour régulariser votre situation. La copropriété ne l'a plus sur "les bras" mais maintenant c'est vous qui en êtes encombré sans solution légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2016 à 08:57
13 août 2016 à 09:16