Immatriculation
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Snoopyman
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doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour :
Je viens d'accerir une petite moto 50 cc que l'ancien propriétaire à vendue à une personne , cette personne l'a abandonné dans la copropriété ou il habitaient sans laisser d'adresses , la copropriété à voulue sen debaraser , et je l'est pris haujourd'huit sens papier ni carte grise comment réussir à le réhimatriculé merci à vous de bien vouloir me trouver une solution s'il en existe une . encore merci
Je viens d'accerir une petite moto 50 cc que l'ancien propriétaire à vendue à une personne , cette personne l'a abandonné dans la copropriété ou il habitaient sans laisser d'adresses , la copropriété à voulue sen debaraser , et je l'est pris haujourd'huit sens papier ni carte grise comment réussir à le réhimatriculé merci à vous de bien vouloir me trouver une solution s'il en existe une . encore merci
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1 réponse
Bonjour,
vous n'avez aucun droit sur ce véhicule qui a été abandonné par son propriétaire, donc aucune solution pour régulariser votre situation. La copropriété ne l'a plus sur "les bras" mais maintenant c'est vous qui en êtes encombré sans solution légale.
vous n'avez aucun droit sur ce véhicule qui a été abandonné par son propriétaire, donc aucune solution pour régulariser votre situation. La copropriété ne l'a plus sur "les bras" mais maintenant c'est vous qui en êtes encombré sans solution légale.
Snoopyman
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Merci doris pour votre reponse , je pense que je doit le signaler à la gendarmerie ou pas ?! ,
doris33
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Vous pouvez, mais je doute que la gendarmerie intervienne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...