Immatriculation

Résolu

Snoopyman Messages postés 2 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 13 août 2016 à 09:16

Bonjour :
Je viens d'accerir une petite moto 50 cc que l'ancien propriétaire à vendue à une personne , cette personne l'a abandonné dans la copropriété ou il habitaient sans laisser d'adresses , la copropriété à voulue sen debaraser , et je l'est pris haujourd'huit sens papier ni carte grise comment réussir à le réhimatriculé merci à vous de bien vouloir me trouver une solution s'il en existe une . encore merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744

Bonjour,

vous n'avez aucun droit sur ce véhicule qui a été abandonné par son propriétaire, donc aucune solution pour régulariser votre situation. La copropriété ne l'a plus sur "les bras" mais maintenant c'est vous qui en êtes encombré sans solution légale.
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1. Snoopyman Messages postés 2 Statut Membre
  
  Merci doris pour votre reponse , je pense que je doit le signaler à la gendarmerie ou pas ?! ,
  
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2. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  Vous pouvez, mais je doute que la gendarmerie intervienne.
  
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