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Charges et sous-location

diaoul56530 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 11 août 2016 à 15:38
diaoul56530 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 - 12 août 2016 à 11:34

Bonjour,
j'exploite un fond de commerce et je sous-loue avec l'accord de mon propriétaire, un appartement dont le chauffe-eau est commun audit appartement ET au commerce.
Pour le moment, la sous-locataire ne paie pas le gaz qui est à mon nom... Mais vue la consommation excessive (1500 € dans l'année ! chauffage à fond fenêtre ouverte toute l'année dans l'appartement), ai-je le droit de lui demander de payer au moins la moitié de la facture ???
Si je me désabonne de mon contrat GDF, du coup le problème se trouvera inversé.... si elle met ce contrat à son nom !
Le propriétaire ne veut pas mettre un chauffe-eau en plus dans le commerce prétextant que si je veux le faire, c'est à moi d'en assumer les charges.... ll me dit que si je l'oblige (si j'en ai le droit) il m'enlèvera le droit de sous-louer l'appartement, ce qui me conduirait directement à la faillite.... chantage financier de sa part...
Que me conseillez-vous ? que puis-je faire ??

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2 réponses

Réponse 1 / 2

dna.factory Messages postés 25310 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 12 832
12 août 2016 à 08:37

ce qui me conduirait directement à la faillite.
Si la survie de votre commerce dépends d'une sous-location qui n'a rien à voir avec celui-ci... changez de métier et devenez promoteur immobilier.

Y'a un soucis quelque part.
Si vous n'aviez pas besoin de ce logement et que la location est du coup trop chère pour vous, il ne fallait pas prendre ce fonds de commerce...

diaoul56530 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016
12 août 2016 à 11:34

dna, çà fait quelque 14 ans que j'exploite ce fond de commerce... dans lequel il y a un appartement que j'ai le droit de sou-louer, moi-même n'habitant pas là !!! cette sous-location m'aide à payer le loyer mensuel du FDC.... donc : SI cette sous-location à à voir avec mon commerce !!!!!! si je ne le sous-louais pas, çà fait longtemps que j'aurai jeté l'éponge, mais surement pas pour devenir promoteur !!!!!!!!!!! lol

Réponse 2 / 2

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
11 août 2016 à 15:42

bonjour

"Le propriétaire ne veut pas mettre un chauffe-eau en plus dans le commerce prétextant que si je veux le faire, c'est à moi d'en assumer les charges"
il a parfaitement raison

Mettez à vos frais cela et vos pb seront résolus

A part cela il faut voir comment son calculé les charges dans le contrat de sous location- si c'est forfaitaire c'est pour votre pomme - sinon avez vous mis quelque chose comme "la moitié de la facture de gaz"

diaoul56530 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016
11 août 2016 à 15:48

je ne PEUX PAS me permettre de mettre un autre chauffe-eau dans mon commerce (si c'était le cas, je ne poserai pas de question).

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > diaoul56530 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016
Modifié par Poisson92100 le 11/08/2016 à 15:51

... a mon avis moins cher que ce que vous coute le surcout gaz chaque année.

sinon comment son calculé les charges dans le contrat de sous location ?

diaoul56530 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2016 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
11 août 2016 à 17:34

je n'ai mis que 20 € pour les frais habituels genre minuterie et ordures ménagères... je n'avais aucune idée de ce qui m'attendait !!

20 euros comme "provision" ou comme "forfait"- cela change la possibilité de recalculer ou non.
Très imprudent les charges forfaitaires sur une longue période et cela n'incite pas le locataire à faire attention.
Si votre sous location le permet résiliez la et refaite un contrat en précisant " remboursera les 2/3 de la facture de gaz"(ou tout autre % cohérent avec la surface ou le besoin)

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