Charges et sous-location
diaoul56530
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diaoul56530 Messages postés 4 Statut Membre -
diaoul56530 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
j'exploite un fond de commerce et je sous-loue avec l'accord de mon propriétaire, un appartement dont le chauffe-eau est commun audit appartement ET au commerce.
Pour le moment, la sous-locataire ne paie pas le gaz qui est à mon nom... Mais vue la consommation excessive (1500 € dans l'année ! chauffage à fond fenêtre ouverte toute l'année dans l'appartement), ai-je le droit de lui demander de payer au moins la moitié de la facture ???
Si je me désabonne de mon contrat GDF, du coup le problème se trouvera inversé.... si elle met ce contrat à son nom !
Le propriétaire ne veut pas mettre un chauffe-eau en plus dans le commerce prétextant que si je veux le faire, c'est à moi d'en assumer les charges.... ll me dit que si je l'oblige (si j'en ai le droit) il m'enlèvera le droit de sous-louer l'appartement, ce qui me conduirait directement à la faillite.... chantage financier de sa part...
Que me conseillez-vous ? que puis-je faire ??
j'exploite un fond de commerce et je sous-loue avec l'accord de mon propriétaire, un appartement dont le chauffe-eau est commun audit appartement ET au commerce.
Pour le moment, la sous-locataire ne paie pas le gaz qui est à mon nom... Mais vue la consommation excessive (1500 € dans l'année ! chauffage à fond fenêtre ouverte toute l'année dans l'appartement), ai-je le droit de lui demander de payer au moins la moitié de la facture ???
Si je me désabonne de mon contrat GDF, du coup le problème se trouvera inversé.... si elle met ce contrat à son nom !
Le propriétaire ne veut pas mettre un chauffe-eau en plus dans le commerce prétextant que si je veux le faire, c'est à moi d'en assumer les charges.... ll me dit que si je l'oblige (si j'en ai le droit) il m'enlèvera le droit de sous-louer l'appartement, ce qui me conduirait directement à la faillite.... chantage financier de sa part...
Que me conseillez-vous ? que puis-je faire ??
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2 réponses
ce qui me conduirait directement à la faillite.
Si la survie de votre commerce dépends d'une sous-location qui n'a rien à voir avec celui-ci... changez de métier et devenez promoteur immobilier.
Y'a un soucis quelque part.
Si vous n'aviez pas besoin de ce logement et que la location est du coup trop chère pour vous, il ne fallait pas prendre ce fonds de commerce...
Si la survie de votre commerce dépends d'une sous-location qui n'a rien à voir avec celui-ci... changez de métier et devenez promoteur immobilier.
Y'a un soucis quelque part.
Si vous n'aviez pas besoin de ce logement et que la location est du coup trop chère pour vous, il ne fallait pas prendre ce fonds de commerce...
diaoul56530
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dna, çà fait quelque 14 ans que j'exploite ce fond de commerce... dans lequel il y a un appartement que j'ai le droit de sou-louer, moi-même n'habitant pas là !!! cette sous-location m'aide à payer le loyer mensuel du FDC.... donc : SI cette sous-location à à voir avec mon commerce !!!!!! si je ne le sous-louais pas, çà fait longtemps que j'aurai jeté l'éponge, mais surement pas pour devenir promoteur !!!!!!!!!!! lol
bonjour
"Le propriétaire ne veut pas mettre un chauffe-eau en plus dans le commerce prétextant que si je veux le faire, c'est à moi d'en assumer les charges"
il a parfaitement raison
Mettez à vos frais cela et vos pb seront résolus
A part cela il faut voir comment son calculé les charges dans le contrat de sous location- si c'est forfaitaire c'est pour votre pomme - sinon avez vous mis quelque chose comme "la moitié de la facture de gaz"
"Le propriétaire ne veut pas mettre un chauffe-eau en plus dans le commerce prétextant que si je veux le faire, c'est à moi d'en assumer les charges"
il a parfaitement raison
Mettez à vos frais cela et vos pb seront résolus
A part cela il faut voir comment son calculé les charges dans le contrat de sous location- si c'est forfaitaire c'est pour votre pomme - sinon avez vous mis quelque chose comme "la moitié de la facture de gaz"
20 euros comme "provision" ou comme "forfait"- cela change la possibilité de recalculer ou non.
Très imprudent les charges forfaitaires sur une longue période et cela n'incite pas le locataire à faire attention.
Si votre sous location le permet résiliez la et refaite un contrat en précisant " remboursera les 2/3 de la facture de gaz"(ou tout autre % cohérent avec la surface ou le besoin)
Très imprudent les charges forfaitaires sur une longue période et cela n'incite pas le locataire à faire attention.
Si votre sous location le permet résiliez la et refaite un contrat en précisant " remboursera les 2/3 de la facture de gaz"(ou tout autre % cohérent avec la surface ou le besoin)
La législation juridique et financière évolue en permanence...