Caution location non rendue Belgique et Pays Bas
iranoula
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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le 11 aout 2016
Bonjour
Mon fils louait un studio avec un bail de 1 an du 24/08/2015 au 22/08/2016 à Riemst en Flandre (étudiant à Université de Maastricht). Il a souhaité quitter son studio le 1er juin pour le cntre de Maastricht. Un nouveau locataire occupe le studio depuis le 1er aout et le propriétaire ne veut pas me rendre la caution du mois d'aout car il dit que le contrat va jusqu'au 23/08.
Or il m'a dit à la signature du contrat que si mon fils quittait avec une reprise avant la fin du contrat que je n'aurai pas à payer les loyers restants.
Quel est mon recours face à cette situation ?
merci pour votre aide
Bonjour
Mon fils louait un studio avec un bail de 1 an du 24/08/2015 au 22/08/2016 à Riemst en Flandre (étudiant à Université de Maastricht). Il a souhaité quitter son studio le 1er juin pour le cntre de Maastricht. Un nouveau locataire occupe le studio depuis le 1er aout et le propriétaire ne veut pas me rendre la caution du mois d'aout car il dit que le contrat va jusqu'au 23/08.
Or il m'a dit à la signature du contrat que si mon fils quittait avec une reprise avant la fin du contrat que je n'aurai pas à payer les loyers restants.
Quel est mon recours face à cette situation ?
merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre,
Votre fils a-t-il donné son congé ? Vous parlez de "reprise" avant la fin du contrat !!
Un nouveau contrat de location a-t-il été rédigé pour le nouveau locataire ? (Normalement, oui)
Louait-il un studio dans une résidence étudiante ?
Vous dites "la caution du mois d'août", s'agit-il du dépôt de garantie versé à l'entrée dans les lieux ?
Dans la situation suivante :
Une location en louée meublé, avec bail d'un an, auprès d'un bailleur privé, dans un immeuble collectif.
Loyer + acompte charges mensuelles
Dédite donnée 1 mois avant départ par courrier en recommandé.
Le propriétaire peut conserver 20% du dépôt de garantie, dans l'attente de la régule des comptes de la copropriété en Assemblée Générale, il vous en restituera alors le trop perçu.
Si l'état des lieux de sortie est identique à celui réalisé à l'entrée dans les lieux, le dépôt de garantie (- les 20%, si souhait du propriétaire) doit être restitué dans le mois suivant; et dans les 2 mois s'ils sont différents (les états des lieux entrée/sortie) - les 20%, - le coût des frais de remise en état et autres, sur justificatifs fournis par le propriétaire.
Mais cette situation ne vous correspond peut-être pas.
Donner moi plus de détail, et je pourrai vous préciser ma réponse.
Cordialement
J'ai un peu de mal à comprendre,
Votre fils a-t-il donné son congé ? Vous parlez de "reprise" avant la fin du contrat !!
Un nouveau contrat de location a-t-il été rédigé pour le nouveau locataire ? (Normalement, oui)
Louait-il un studio dans une résidence étudiante ?
Vous dites "la caution du mois d'août", s'agit-il du dépôt de garantie versé à l'entrée dans les lieux ?
Dans la situation suivante :
Une location en louée meublé, avec bail d'un an, auprès d'un bailleur privé, dans un immeuble collectif.
Loyer + acompte charges mensuelles
Dédite donnée 1 mois avant départ par courrier en recommandé.
Le propriétaire peut conserver 20% du dépôt de garantie, dans l'attente de la régule des comptes de la copropriété en Assemblée Générale, il vous en restituera alors le trop perçu.
Si l'état des lieux de sortie est identique à celui réalisé à l'entrée dans les lieux, le dépôt de garantie (- les 20%, si souhait du propriétaire) doit être restitué dans le mois suivant; et dans les 2 mois s'ils sont différents (les états des lieux entrée/sortie) - les 20%, - le coût des frais de remise en état et autres, sur justificatifs fournis par le propriétaire.
Mais cette situation ne vous correspond peut-être pas.
Donner moi plus de détail, et je pourrai vous préciser ma réponse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça se passe en Belgique et aux Pays-Bas... "(...) à Riemst en Flandre (étudiant à Université de Maastricht)"
Cdt.