Crédit d'impôts travaux sur plateau brut
eidj
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Mickael33 -
Mickael33 -
Bonjour.
Ma compagne et moi allons acquérir sous peu un plateau brut afin de réaliser notre résidence principale.
Ce logement est dans une copropriété et le promoteur a réalisé un changement de destination (bureaux vers habitation) Il s'agissait auparavant de bureaux mais l'immeuble est construit depuis plus de 10 ans.
Nous allons donc faire réaliser d'importants travaux puisqu'il s'agit maintenant d'un plateau brut notamment isolation, changement des fenêtres etc pouvant ouvrir droit au crédit d'impôts...
Cependant j'ai lu que dans les conditions pour obtention du crédit d'impôts que le logement devait avoir plus de 2 ans. Chez le notaire nous ne bénéficions pas de frais réduit car il ne s'agit pas d'un logement neuf à proprement parlé.
Je me demandais si nous rentrions tout de même dans les conditions pour l'obtention du crédit d'impôts au vue de ce que je vous ai exposé ? (même si je sais que ces conditions peuvent changer ou être abrogées d'ici l'année prochaine)
Merci d'avance.
Ma compagne et moi allons acquérir sous peu un plateau brut afin de réaliser notre résidence principale.
Ce logement est dans une copropriété et le promoteur a réalisé un changement de destination (bureaux vers habitation) Il s'agissait auparavant de bureaux mais l'immeuble est construit depuis plus de 10 ans.
Nous allons donc faire réaliser d'importants travaux puisqu'il s'agit maintenant d'un plateau brut notamment isolation, changement des fenêtres etc pouvant ouvrir droit au crédit d'impôts...
Cependant j'ai lu que dans les conditions pour obtention du crédit d'impôts que le logement devait avoir plus de 2 ans. Chez le notaire nous ne bénéficions pas de frais réduit car il ne s'agit pas d'un logement neuf à proprement parlé.
Je me demandais si nous rentrions tout de même dans les conditions pour l'obtention du crédit d'impôts au vue de ce que je vous ai exposé ? (même si je sais que ces conditions peuvent changer ou être abrogées d'ici l'année prochaine)
Merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour,
Transformer un ancien atelier en loft, un hôtel désaffecté en maison d’habitation, des bureaux en appartement ou une grange en restaurant : tous ces cas de figure s’apparentent à un changement de destination et nécessitent, s’ils s’accompagnent de travaux, la délivrance d’un permis de construire.
Votre acquisition étant soumise à la délivrance d'un permis de construire, ce cas précis ne vous donne pas de droit au crédit d’impôts.
Cdlt
Transformer un ancien atelier en loft, un hôtel désaffecté en maison d’habitation, des bureaux en appartement ou une grange en restaurant : tous ces cas de figure s’apparentent à un changement de destination et nécessitent, s’ils s’accompagnent de travaux, la délivrance d’un permis de construire.
Votre acquisition étant soumise à la délivrance d'un permis de construire, ce cas précis ne vous donne pas de droit au crédit d’impôts.
Cdlt
Merci pour cette réponse mais je pense que je me suis mal expliqué.
Nous achetons un plateau brut où le changement de destination a été réalisé par une entreprise.
Le permis de construire a donc été délivré au nom de la société à laquelle nous achetons le bien et ce sont eux qui réalisent les travaux de viabilisation (raccordement eau electricité etc)
Nous achetons donc bien un logement (même si totalement nu avec des travaux d'aménagement à réaliser)
D'où ma question concernant le crédit d'impôt.
Nous achetons un plateau brut où le changement de destination a été réalisé par une entreprise.
Le permis de construire a donc été délivré au nom de la société à laquelle nous achetons le bien et ce sont eux qui réalisent les travaux de viabilisation (raccordement eau electricité etc)
Nous achetons donc bien un logement (même si totalement nu avec des travaux d'aménagement à réaliser)
D'où ma question concernant le crédit d'impôt.
En principe le crédit d’impôts est pour la rénovation des équipements existant.
Dans le but de faire des économies d'énergie en ayant pour comparatif les factures antérieurs, là ce n'est pas possible.
Je vous conseil de voir directement avec le centre des impôts.
http://www.lenergietoutcompris.fr/aides-et-financement/credit-d-impot-travaux-2016
Dans le but de faire des économies d'énergie en ayant pour comparatif les factures antérieurs, là ce n'est pas possible.
Je vous conseil de voir directement avec le centre des impôts.
http://www.lenergietoutcompris.fr/aides-et-financement/credit-d-impot-travaux-2016
La législation juridique et financière évolue en permanence...