Délai de rétractation vente de livre en porte à porte [Résolu]

joann31 5 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 10 août 2016 Dernière intervention - 10 août 2016 à 15:29 - Dernière réponse : joann31 5 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 10 août 2016 Dernière intervention
- 10 août 2016 à 18:14
Bonjour,
je désire vendre mon livre (auto-édition) en porte à porte, est-ce que le délai de rétractation s'applique? On m'a dit que le livre est différent des autres produits physiques, est-ce vrai?
Merci pour vos réponses.
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10 réponses

dna.factory 16655 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 16:19
0
Merci
Qui vous a dit ça ?
http://www.cgv-pro.fr/retractation
http://entrepreneuse-heureuse.com/loi-hamon-exceptions-au-droit-retractation/
L'exception concerne les journaux, de périodiques ou de magazine
Pas les livres.

N'oubliez pas d’indiquer clairement vos conditions de ventes, et la possibilité de se rétracter (ce qui est rarement le cas avec la vente de livre au porte à porte, sinon le délai passe à un an).
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Afrikarnak 23698 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 16:20
0
Merci
Bonjour

Le L221-18 du Code de la Consommation (Rétractation..) ne prévoit pas d'exception en ce qui concerne les livres.

Délai: 14 jours, voire 12 mois si le client n'a pas été informé de ce droit (Cf. L221-20.

A+
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joann31 5 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 10 août 2016 Dernière intervention - 10 août 2016 à 16:44
0
Merci
merci pour vos réponses.
Mon livre s'apparente plus à un périodique puisque il s'agit de recettes de cuisine avec un parution 2 fois par an.
Alors devrais-je appeler ca un périodique au lieu d'un livre (même si ils ont le même format)?
dna.factory 16655 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 17:03
Dans ce cas, je suppose que vous vendez un abonnement et non le livre
Et il y a un délai de rétractation possible sur les abonnements.
(deuxième lien)
joann31 5 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 10 août 2016 Dernière intervention > dna.factory 16655 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 17:08
Merci, mais ce n'est pas un abonnement, la personne n'achète que le premier volume, et est libre d'acheter la suite si elle le désire sur mon site quand elle sortira.
dna.factory 16655 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 17:17
donc ce n'est pas un périodique (qui est par définition disponible à la vente pendant une période de temps limitée)
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dna.factory 16655 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par dna.factory le 10/08/2016 à 17:19
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Merci
On va simplifier (même si ce n'est pas la réponse que vous voulez entendre)

Pour certains contrats, il n'y a pas de droits de rétractation (sauf si le professionnel l'accorde au consommateur).

Si vous avez un doute, accordez de base le droit de rétractation à vos clients.
Même si vous n'étiez pas obligé.
Vous proposez un livre de cuisine... on ne 'termine' pas un livre de cuisine en 15 jours.

Stop failing the turing test ! 
joann31 5 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 10 août 2016 Dernière intervention - 10 août 2016 à 17:38
En fait, j'aurai les livres avec moi en mains et j'irai démarché, je n'enverrai rien.
C'est pour cette raison que je ne vois pas comment le délai de rétractation peut s'appliquer.
Je vais voir directement les gens chez eux, je présente le livre, ils l'achète si ca les intéressent, me payent (espèce, chèque, carte bancaire grâce un terminal de paiement 3G), donne la facture et au revoir.
Ils peuvent par la suite recevoir un email (si ils veulent le laisser), quand le volume suivant sortira, en sachant que le volume précédent ne sera plus disponible à la vente.
Afrikarnak 23698 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 18:08
Bonjour

Le démarchage entre bien dans la catégorie 'Contrats conclus hors Etablissement':

Cf. Code Conso L221-1:

..................................................

2° Contrat hors établissement : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur :
a) Dans un lieu qui n'est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d'une sollicitation ou d'une offre faite par le consommateur
.
...................

La date de départ du délai dévolu à la rétractation est le jour où tu vends de la main à la main un bouquin. Ce droit existe bien! Et tu as tout intérêt à respecter le formalisme contractuel (C.Conso L221-5 & sq..).

Définition de 'démarchage':

Le démarchage, familièrement appelé porte-à-porte, consiste en la sollicitation d’une personne « afin de lui proposer l’achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services ».

A+
joann31 5 Messages postés mercredi 10 août 2016Date d'inscription 10 août 2016 Dernière intervention > Afrikarnak 23698 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juillet 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 18:14
Merci, mais la partie que je ne comprend pas c'est que le livre peut-être qualifié en périodique par le fait qu'il est en volume qui sort tous les 6 mois?
Dans ce cas, est-ce que le délai de rétractation s'applique?
A quel niveau la différence se fait?
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