Distribution du courrier
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micaline
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BmV Messages postés 98493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un facteur peut-il ne pas distribuer une lettre si l'adresse et bonne mais si le nom de la personne est son nom de jeune fille et non celui d'épouse (seul le nom du couple est mentionné sur la boite aux lettres)
MERCI
Un facteur peut-il ne pas distribuer une lettre si l'adresse et bonne mais si le nom de la personne est son nom de jeune fille et non celui d'épouse (seul le nom du couple est mentionné sur la boite aux lettres)
MERCI
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6 réponses
Bonjour à tous,
j'avais un peu de temps aujourd'hui ;-)) ... alors j'ai cherché et trouvé ce qui suit :
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
Extrait :
« 3.2.9 Les envois postaux non distribuables :
L’engagement de La Poste à distribuer les envois postaux qui lui sont confiés ne porte pas sur :
• les envois dont l’adresse est inexacte, imprécise, incomplète ou illisible ;
• les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles que prévues à l’article 3.2.7 ;
• les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison ;
• les envois non réclamés et dont l’expéditeur n’est pas identifiable.
(…)
4.3 La boîte aux lettres :
L’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un immeuble collectif, l’absence d’indications nominatives ou d’un numéro sur la boîte aux lettres, permettant de faire le lien entre les mentions portées sur l’envoi postal et celles figurant sur la boîte aux lettres, décharge La Poste de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur.
(…) »
Cdt.
j'avais un peu de temps aujourd'hui ;-)) ... alors j'ai cherché et trouvé ce qui suit :
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
Extrait :
« 3.2.9 Les envois postaux non distribuables :
L’engagement de La Poste à distribuer les envois postaux qui lui sont confiés ne porte pas sur :
• les envois dont l’adresse est inexacte, imprécise, incomplète ou illisible ;
• les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est introuvable ou inaccessible, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles que prévues à l’article 3.2.7 ;
• les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison ;
• les envois non réclamés et dont l’expéditeur n’est pas identifiable.
(…)
4.3 La boîte aux lettres :
L’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas d’un immeuble collectif, l’absence d’indications nominatives ou d’un numéro sur la boîte aux lettres, permettant de faire le lien entre les mentions portées sur l’envoi postal et celles figurant sur la boîte aux lettres, décharge La Poste de son obligation de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur.
(…) »
Cdt.
"mais si le nom de la personne est son nom de jeune fille " : et pourquoi se fait-elle adresser du courrier à son nom de jeune fille seul alors qu'elle est mariée ?
Bonjour,
oui, le facteur ne peut distribuer du courrier que si le nom de la lettre correspond à celui indiqué sur la boite aux lettres.
Et encore heureux !
Cdt.
oui, le facteur ne peut distribuer du courrier que si le nom de la lettre correspond à celui indiqué sur la boite aux lettres.
Et encore heureux !
Cdt.
bonjour
habitez vous en immeuble ou en pavillon ?
En immeuble l'on distribue au nom ( pas de nom sur la boite ,pas de distribution)
En pavillon distribution à l'adresse .A l'adresse indiquée le facteur distribue le courrier quel que soit le nom .( sauf s'il y a une réexpédition ou si le facteur sait que la personne est partie .
habitez vous en immeuble ou en pavillon ?
En immeuble l'on distribue au nom ( pas de nom sur la boite ,pas de distribution)
En pavillon distribution à l'adresse .A l'adresse indiquée le facteur distribue le courrier quel que soit le nom .( sauf s'il y a une réexpédition ou si le facteur sait que la personne est partie .
"A l'adresse indiquée le facteur distribue le courrier quel que soit le nom " : ah bon ?
C'est noté où dans les conditions générales de La Poste, ça ?
"si le facteur sait que la personne est partie" : ah bon ?
Et il sait ça comment sur les centaines d'adresses à desservir ?
Il est de la police ?
Il fait des enquêtes en plus de sa tournée ?
C'est noté où dans les conditions générales de La Poste, ça ?
"si le facteur sait que la personne est partie" : ah bon ?
Et il sait ça comment sur les centaines d'adresses à desservir ?
Il est de la police ?
Il fait des enquêtes en plus de sa tournée ?
parlez à votre facteur et vous verrez si ce que je dis est aussi farfelu que vous le pensez .
un facteur titulaire connait bien mieux ses clients que vous ne le pensez ( il connait tous les noms de ses clients puisque il tient à jour un cahier les concernant pour aider les remplaçants .d'ailleurs, en pavillon ,la plupart des boites aux lettres ne comportent pas de nom .
un facteur titulaire connait bien mieux ses clients que vous ne le pensez ( il connait tous les noms de ses clients puisque il tient à jour un cahier les concernant pour aider les remplaçants .d'ailleurs, en pavillon ,la plupart des boites aux lettres ne comportent pas de nom .
"parlez à votre facteur et vous verrez si ce que je dis est aussi farfelu que vous le pensez .
un facteur titulaire connait bien mieux ses clients que vous ne le pensez ( il connait tous les noms de ses clients puisque il tient à jour un cahier les concernant pour aider les remplaçants .d'ailleurs, en pavillon ,la plupart des boites aux lettres ne comportent pas de nom ." : quatre lignes et autant d'âneries !
Peut-être juste valables dans un endroit précis du pays ou un facteur en particulier a l'habitude, la marotte de fonctionner comme ça. ...
Surtout l'histoire du cahier ! Alors ça, c'est juste le pompon du surréalisme et de l'ignorance totale du métier.
Mais passons, vu que nous sommes sur un forum juridique.
Donc je répète ma question :
C'est noté où dans les conditions générales de La Poste, tout ça ?
un facteur titulaire connait bien mieux ses clients que vous ne le pensez ( il connait tous les noms de ses clients puisque il tient à jour un cahier les concernant pour aider les remplaçants .d'ailleurs, en pavillon ,la plupart des boites aux lettres ne comportent pas de nom ." : quatre lignes et autant d'âneries !
Peut-être juste valables dans un endroit précis du pays ou un facteur en particulier a l'habitude, la marotte de fonctionner comme ça. ...
Surtout l'histoire du cahier ! Alors ça, c'est juste le pompon du surréalisme et de l'ignorance totale du métier.
Mais passons, vu que nous sommes sur un forum juridique.
Donc je répète ma question :
C'est noté où dans les conditions générales de La Poste, tout ça ?
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Salut
Le plus simple serais de mettre le nom de l'épouse sur la boite au lettre.
Surtout que l'épouse à bien gardé son "nom de jeune fille", l'utilisation du nom de son époux ne se fait qu'en tant que nom d'usage.
De même que son époux peut de la même façon utilisé le nom de sa femme en nom d'usage.
Le plus simple serais de mettre le nom de l'épouse sur la boite au lettre.
Surtout que l'épouse à bien gardé son "nom de jeune fille", l'utilisation du nom de son époux ne se fait qu'en tant que nom d'usage.
De même que son époux peut de la même façon utilisé le nom de sa femme en nom d'usage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai eu le m^me réflexe et en lisant ces conditions nous pouvons en déduire que le facteur DOIT livrer le courrier à l'adresse indiquée , du moment que la boite est identifiable.
dans les immeubles collectifs effectivement s'il n'y a pas le numéro de la boite aux lettres / appartement sur l'enveloppe bien entendu il ne peut pas deviner ...
au facteur de prouver le contraire
ps : en France 7 BAL sur 10 en maison ne comporte pas de noms dans certains quartiers , et pour beaucoup il n'y a m^me pas de n° sur la BAL