L'esprit de la loi ou du décret d'application ...

Priact Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 9 août 2016 à 09:34
Priact Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 11 août 2016 à 10:18
En passant du RSA Activité à la Prime d'Activité, le gouvernement a fait un joli tour de passe passe, c'est à dire laisser les indépendants en difficultés, tomber à la rue ...
Avec le RSA Activité, l'indépendant, contrairement alors aux autoentrepreneurs, devait déclarer son BÉNÉFICE trimestriel à la CAF. Maintenant il est tenu de déclarer son CHIFFRE D'AFFAIRE, sur lequel sera calculé le montant de sa prime. Parce que bien sûr une activité indépendant n'a aucun frais et tout ce qui rentre dans la caisse de l'indépendant équivaux à son salaire ... De qui se moque-t-on ? Le gouvernement croit faire des économies avec ses manœuvres insidieuses, mais un SDF à la rue coût bien plus à la société qu'un indépendant aidé, même au taux maximum !
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1 réponse

PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 087
9 août 2016 à 09:41
je suis indépendant (pas ae) et je déclare mon revenu annuel (voir https://www.ma-prime-activite.fr/eirl-eurl-sarl ) et non trimestriel.

quel est votre statut, depuis quand, avec quel ca annuel ?
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Bonjour,

attention, pour ma part la CAf m'avait mal classée et je déclarais aussi mon CA annuel, je n'ai pu faire le changement qu'il y a peu
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Priact Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016
10 août 2016 à 08:22
Je suis indépendant (pas auto-entrepreneur) et la CAF, depuis le transfère du RSA complément d'activité vers la Prime d'Activité en janvier 2016 me demande de déclarer mon chiffre d'affaire trimestriellement, il n'y a pas d'autre option ... Ce qui revient à inclure les charges sociales 45% et les frais de fonctionnement 15%, c'est à dire 60% des entrées comme faisant partie du calcul de mon revenu de vie ou salaire d'indépendant, qui sera complété ou non.
Au RSA complément d'activité, c'était le bénéfice qui était déclaré ... Je suis à une moyenne de 800€ d'entrée de caisse mensuel, alors que je ne vis que sur moins de 400€, mais je vais être "aidé" sur la base de 800€ à compléter par la Prime d'activité. Autant dire que je suis à la rue ! Je ne pourrais jamais relancer une activités telle que la mienne si elle s'arrête, et à 59 ans je ne trouverai pas d'autre bouleau. A la rue un SDF coût à l’État plus de 1500€ par mois. Je ne vois pas où sont les économies avec ce genre de manipulation ?
Vous indiquez une lien qui parle d'eirl-eurl-sarl. Merci d'avoir voulu m'aider avec cette info, mais ce n'est pas mon statut. Je suis Indépendant pour l'URSSAF/RSI et au réel, déclaration contrôlée pour les impôts.
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PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 087 > Priact Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016
10 août 2016 à 09:14
vous êtes en ei, donc concerné par la page.
lisez le message juste au dessus, la caf se trompe dans votre cas et ne demande pas les infos nécessaires. faites modifier votre statut et tout ira mieux.
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Priact Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 > PA486 Messages postés 6031 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024
11 août 2016 à 10:18
Merci de votre réponse, vous m'enlevez une sacrée épine du pied. Je ne saurai comment vous remercier. Je vais faire de ce pas, les demandes de rectification à la CAF.

En espérant qu'elle ne me bloque pas tout, comme elle me l'a fait précédemment et qui n'a été reconnu comme erreur de sa part, récemment, que grâce à un procès administratif ... qui m'avait été judicieusement conseiller de demander, malgré mes réticences ...

Au passage, je remarque que cette histoire passée va coûter à la CAF, un avocat d'office, des frais de justice, et je ne vous parle même pas de l'enquête dont je soupçonne avoir été le sujet. Ainsi que les sommes, certes modestes, qu'elle devra me verser puisqu'elles ne l'ont pas été, alors. Tout ça parce que la CAF préfère radier illico un bénéficiaire dont elle doute. Tout en ne s'autorisant pas à lui passer un simple coup de fil pour vérifier les informations qui l'interrogent sur la bonne foi du dit " bénéficiaire" en question ... ???

Ça fait quand même très cher pour la CAF, l'Etat et donc le contribuable, à propos d'un coup de fil "économisé" !

Bon, en tout cas, grand merci de votre aide.

Je vous tiens au courant.
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Bonjour,

Exact,il suffit de signaler le changement, c'est très simple, il faut juste cocher la case, la demande a été traitée dans les 24 h me concernant.

Je vous invite à le faire, pour ma part, je n'avais pas eu l'idée de vérifier avant leur faisant confiance mais il y a tellement de statuts !
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