APL et SCI non familiale
Résolu
A voir également:
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1 réponse
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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20 novembre 2024
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10 août 2016 à 11:59
10 août 2016 à 11:59
selon ce lien
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire
c'est non si vous avez plus de 10% des parts.
Attention le fisc peut se faire communiquer la liste des associé et découvrir une éventuelle fraude.
Reste le cas ou la SCI serait à capital variable...les changements d'associés n'ont pas à être publié...donc si vous sortez de la SCI, la transformez en capital variable et à l'IS puis rentrez à nouveau dedans la cela deviens non visible...mais c'est compliqué et frauduleux
Vous pouvez aussi garder votre sci actuel, céder les parts dépassant 10% et les remplacer par des obligations convertibles qui vous donneront les mêmes droits sur la SCI - la c'est légal
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire
c'est non si vous avez plus de 10% des parts.
Attention le fisc peut se faire communiquer la liste des associé et découvrir une éventuelle fraude.
Reste le cas ou la SCI serait à capital variable...les changements d'associés n'ont pas à être publié...donc si vous sortez de la SCI, la transformez en capital variable et à l'IS puis rentrez à nouveau dedans la cela deviens non visible...mais c'est compliqué et frauduleux
Vous pouvez aussi garder votre sci actuel, céder les parts dépassant 10% et les remplacer par des obligations convertibles qui vous donneront les mêmes droits sur la SCI - la c'est légal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2016 à 23:47
Merci pour votre réponse .. et surtout votre rapidité et votre efficacité.
Cordialement