APL et SCI non familiale
Résolu
NIRA
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NIRA -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison par une SCI (non familiale = un ami et moi) que je souhaite louer à moi même (ma famille et moi).
Est ce que j'aurais le droit a l'apl ?
Merci de vos réponse
Nous avons acheté une maison par une SCI (non familiale = un ami et moi) que je souhaite louer à moi même (ma famille et moi).
Est ce que j'aurais le droit a l'apl ?
Merci de vos réponse
A voir également:
- APL et SCI non familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Simulation apl - Guide
- Sci - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum Consommation
- Empechement familiale - Forum Chômage
1 réponse
selon ce lien
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire
c'est non si vous avez plus de 10% des parts.
Attention le fisc peut se faire communiquer la liste des associé et découvrir une éventuelle fraude.
Reste le cas ou la SCI serait à capital variable...les changements d'associés n'ont pas à être publié...donc si vous sortez de la SCI, la transformez en capital variable et à l'IS puis rentrez à nouveau dedans la cela deviens non visible...mais c'est compliqué et frauduleux
Vous pouvez aussi garder votre sci actuel, céder les parts dépassant 10% et les remplacer par des obligations convertibles qui vous donneront les mêmes droits sur la SCI - la c'est légal
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire
c'est non si vous avez plus de 10% des parts.
Attention le fisc peut se faire communiquer la liste des associé et découvrir une éventuelle fraude.
Reste le cas ou la SCI serait à capital variable...les changements d'associés n'ont pas à être publié...donc si vous sortez de la SCI, la transformez en capital variable et à l'IS puis rentrez à nouveau dedans la cela deviens non visible...mais c'est compliqué et frauduleux
Vous pouvez aussi garder votre sci actuel, céder les parts dépassant 10% et les remplacer par des obligations convertibles qui vous donneront les mêmes droits sur la SCI - la c'est légal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse .. et surtout votre rapidité et votre efficacité.
Cordialement