Épave gardée par le garagiste
Branwenn
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NuageBleu2 Messages postés 52 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici mon souci : il y a quelques mois, j'ai acheté un vehicule non roulant pour avoir des pièces afin de retaper un vieux 4×4. J' ai fait appel à une entreprise de transport qui faire aussi garage pour aller le chercher et le ramener chez moi. L'entrepreneur l'à déposer à son garage. A chaque fois que je le contacte, soit il ne me répond pas, soit il me dit qu'il ne peut pas me le livrer parce qu'il a un souci xyz. La dernière fois que je me suis rendue au garage, le véhicule était au milieu d'autres épaves. Que puis-je faire légalement pour le récupérer ?
Voici mon souci : il y a quelques mois, j'ai acheté un vehicule non roulant pour avoir des pièces afin de retaper un vieux 4×4. J' ai fait appel à une entreprise de transport qui faire aussi garage pour aller le chercher et le ramener chez moi. L'entrepreneur l'à déposer à son garage. A chaque fois que je le contacte, soit il ne me répond pas, soit il me dit qu'il ne peut pas me le livrer parce qu'il a un souci xyz. La dernière fois que je me suis rendue au garage, le véhicule était au milieu d'autres épaves. Que puis-je faire légalement pour le récupérer ?
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2 réponses
Bonjour,
Légalement, la vente pour pièces est interdite. Pour vendre un véhicule, le vendeur doit le passer au CT et vous le remettre avec certificat de cesion et de situation plus carte grise. la carte grise n est pas un titre de propriete s est le certificat de sesion qui l est. Avec vous pourez justifié que le vehicule est a vous mais un vehicule non roulant ne peut etre vendu qu a un ferailleur agree alors s est delicat
Légalement, la vente pour pièces est interdite. Pour vendre un véhicule, le vendeur doit le passer au CT et vous le remettre avec certificat de cesion et de situation plus carte grise. la carte grise n est pas un titre de propriete s est le certificat de sesion qui l est. Avec vous pourez justifié que le vehicule est a vous mais un vehicule non roulant ne peut etre vendu qu a un ferailleur agree alors s est delicat
La législation juridique et financière évolue en permanence...