Importation d'un véhicule étranger en France et taxes
alcorthe
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Bonjour,
Je vis actuellement en Irlande et je rentre en France définitivement en juillet 2017. Je souhaiterais importer mon Land Rover Discovery 2,5 de 1999. J'ai déjà lu quelles sont les formalités pour immatriculer un véhicule étranger mais je me pose des questions sur l'écotaxe (et autres taxes concernant les véhicules polluants). Puisque mon Land Rover est loin d'être écolo (245g/km), je me demandais quelles taxes m'attendent à mon retour. Mais j'ai aussi lu que l'écotaxe s'applique aux voitures depuis juin 2004 donc à priori, je ne serais pas concernée. Mais je ne trouve pas ça logique de pouvoir rapporter une voiture polluante de 1999 et de ne pas payer la taxe (quoi que je ne m'en plaindrai pas mais ce n'est pas très éco-citoyen...).
Quelqu'un pourrait-il me renseigner ou me dire qui je dois contacter en France pour savoir comment ça se passe dans mon cas ?
Par avance, je vous remercie de votre aide.
Cordialement
Alcorthe
Je vis actuellement en Irlande et je rentre en France définitivement en juillet 2017. Je souhaiterais importer mon Land Rover Discovery 2,5 de 1999. J'ai déjà lu quelles sont les formalités pour immatriculer un véhicule étranger mais je me pose des questions sur l'écotaxe (et autres taxes concernant les véhicules polluants). Puisque mon Land Rover est loin d'être écolo (245g/km), je me demandais quelles taxes m'attendent à mon retour. Mais j'ai aussi lu que l'écotaxe s'applique aux voitures depuis juin 2004 donc à priori, je ne serais pas concernée. Mais je ne trouve pas ça logique de pouvoir rapporter une voiture polluante de 1999 et de ne pas payer la taxe (quoi que je ne m'en plaindrai pas mais ce n'est pas très éco-citoyen...).
Quelqu'un pourrait-il me renseigner ou me dire qui je dois contacter en France pour savoir comment ça se passe dans mon cas ?
Par avance, je vous remercie de votre aide.
Cordialement
Alcorthe
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2 réponses
Bonjour,
Vous l'avez dit vous meme, votre vehicule ne sera pas soumi a l eco taxe car non concerne par cette mesure qui a ete prise apres et que la loi n est pas retro active
Vous l'avez dit vous meme, votre vehicule ne sera pas soumi a l eco taxe car non concerne par cette mesure qui a ete prise apres et que la loi n est pas retro active
la question n est pas si stupide. je n ai pas la reponse mais j ai eu un vehicule d occasion de 1976 avec une carte grise mise en circulation en 2011. elle avait eu un accident, mise en epave avec retrait de la carte grise puis reparee par moi meme avec remise en service avec passage aux mines et redelivrance d une nouvelle carte grise en date de 2011. donc si passage aux mines, peut etre que... je ne saurai dire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette confirmation. Par contre, je me pose une autre question (peut-être stupide) au sujet de la première mise en circulation d'un véhicule : prend-on en compte celle du pays d'origine ou y a-t-il une nouvelle première mise en circulation dans le nouveau pays ? A savoir que ma voiture n'ayant jamais été mise en circulation en France, y a-t-il comme une remise à zéro concernant la mise en circulation ?
Encore merci pour votre aide !