Frais de mise à la route
orphee20a
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dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22602 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, J'ai acheté une voiture neuve (PANDA EASY 5 Portes 1.2 69ch E6). J'ai validé le bon de commande remise sans date apparente, le 20/06/2016, date de mon chèque d'acompte de
1 000 €, le délai de rétractation est épuisé, la livraison est imminente.
Le bon de commande stipule : "Prix du véhicule au tarif conseillé du : 01/07/2014"
(2 -"Prix comprenant : le prix du véhicule et les équipements standards ; les frais de transport jusque chez le Distributeur Agréé : les frais de mise à la route ; la fourniture et la pose d'un jeu de plaques d'immatriculation définitives ; 5 litres d'essence)"
etc...
Voici le détail des Prestations et Services facturés en plus :
carburant = PHT 16.67 € PTTC 20 €
carte grise + frais = PHT 205.00 € PTTC 246 €
gravage = PHT 116.67 € PTTC 140 €
TVA 20 %
Sachant que je dois régler le restant de la facture le 11 août (48 h), pouvez-vous m'indiquer si les prestations et services facturés sont conformes à la législation ? sur quel texte vous appuyez-vous ?
J'ai fait une réclamation téléphonée ce matin en particulier sur l'essence 20 € facturés.
Il m'a été répondu que les 5 litres étaient utilisés pour l'acheminement de mon véhicule vers le distributeur.
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide car même avec textes à l'appui, il est bien difficile de faire respecter ses droits
1 000 €, le délai de rétractation est épuisé, la livraison est imminente.
Le bon de commande stipule : "Prix du véhicule au tarif conseillé du : 01/07/2014"
(2 -"Prix comprenant : le prix du véhicule et les équipements standards ; les frais de transport jusque chez le Distributeur Agréé : les frais de mise à la route ; la fourniture et la pose d'un jeu de plaques d'immatriculation définitives ; 5 litres d'essence)"
etc...
Voici le détail des Prestations et Services facturés en plus :
carburant = PHT 16.67 € PTTC 20 €
carte grise + frais = PHT 205.00 € PTTC 246 €
gravage = PHT 116.67 € PTTC 140 €
TVA 20 %
Sachant que je dois régler le restant de la facture le 11 août (48 h), pouvez-vous m'indiquer si les prestations et services facturés sont conformes à la législation ? sur quel texte vous appuyez-vous ?
J'ai fait une réclamation téléphonée ce matin en particulier sur l'essence 20 € facturés.
Il m'a été répondu que les 5 litres étaient utilisés pour l'acheminement de mon véhicule vers le distributeur.
Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide car même avec textes à l'appui, il est bien difficile de faire respecter ses droits
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2 réponses
Bonjour,
Il fallait poser les questions au vendeur AVANT de signer le bon de commande !
Reste que 5 L de carburant pour 20 €.....c'est un peu cher !
Il fallait poser les questions au vendeur AVANT de signer le bon de commande !
Reste que 5 L de carburant pour 20 €.....c'est un peu cher !
bonjour
seul le gravage n'est pas obligatoire ; mais il fallait le dire au moment de la commande que vous ne vouliez pas du gravage .
si vous avez signé le bon de commande avec cette option c'est trop tard
quand à l'essence , je ne vois pas comment le véhicule pourra vous être livré sans essence ( il faut bien mettre du carburant pour vous faire la démonstration avant livraison et pouvoir sortir de la concession )
carte grise + plaques tout à fait normal
seul le gravage n'est pas obligatoire ; mais il fallait le dire au moment de la commande que vous ne vouliez pas du gravage .
si vous avez signé le bon de commande avec cette option c'est trop tard
quand à l'essence , je ne vois pas comment le véhicule pourra vous être livré sans essence ( il faut bien mettre du carburant pour vous faire la démonstration avant livraison et pouvoir sortir de la concession )
carte grise + plaques tout à fait normal
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