CRA sans réponse

Pour info Voici la réponse du conciliateur je lui avait adressé le même genre de mail qu'à vous.

Par courriel du 31 mai 2016 vous m'avez saisie au sujet des difficultés que vous rencontrez avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône dans la gestion de votre dossier relatif à vos indemnités journalières. Les éléments de votre courriel ont retenu toute mon attention.

Je vous précise que la conciliation est un intermédiaire dont la mission est d'analyser votre situation dans un esprit d'impartialité et de neutralité au regard des procédures et des organisations, dans le respect des textes en vigueur. La conciliation ne suspends pas les délais de recours.

Après examen attentif du dossier et après sollicitation des services compétents, je regrette de vous informer que je ne pourrais satisfaire votre demande qui consiste à la demande d'annulation des sommes réclamées et au paiement de vos indemnités journalières du 01/02/2016 au 08/05/2016, les décisions de l'expert s'imposant à l'assuré comme à la CPAM13.

Il ressort de l'analyse de votre situation que vous avez été victime d'un accident du travail le 24/06/2010, pour lequel vous percevez une rente trimestrielle. Vous avez fait une demande de rechute à compter du 01/08/2015. Le médecin-conseil a émis un avis défavorable le 30/10/2015 estimant que "les lésions sont imputables à l'AT, mais qu'il n'y a pas d'aggravation de l'état de la victime justifiant l'arrêt de travail dans le cadre de la rechute".
Vous avez utilisé la voie de recours adéquate, en contestant la décision du médecin-conseil par voie d'expertise. Le refus de rechute a été confirmé par l'expert. Les conclusions de l'expertise ont été notifiées au service administratif le 25/03/2016. Le motif de ce refus n'autorise aucune indemnisation, ni en accident du travail ni en maladie.
Or, pour la période du 01/08/2015 au 31/01/2016, vous avez transmis des avis de travail au risque maladie accompagné d'une attestation de salaire. Ce qui a entraîné une indemnisation au risque maladie alors que vous ne pouviez prétendre. C'est pourquoi un indu pour la période du 01/08/2015 au 31/01/2016, pour un montant de 7281,63 euros vous a été notifié le 04/05/2016.
Si vous souhaitez contester cet indu, je vous invite à utiliser les voies de recours indiqué dans la notification. Le plan d'échelonnement doit être demandé au service des créances et oppositions.

Je comprends que vous estimiez que les avis des différents professionnels, comme la médecine du travail et les services de la MDPH, que vous avez rencontrés sont contradictoires. Je vous précise cependant que les décisions du médecin conseil sont indépendantes des décisions d'autres professionnels.

Jusqu'au mois de décembre j'ai fourni à la sécu des arrêts accident travail

Puis la caisse m'a dit de faire les 2 arrêt accident de travail et arrêt maladie

Ils m'ont demandé de leur fournir un arrêt maladie du 1 août au 03 décembre se que j'ai fait.

Ensuite pour les prolongations je fournissais les 2 comme ils me l'avais préconisé.

OK je fais le courrier des demain matin. Mais j'ai une question, vous me dites dans les demandes de lui demander le maintien de l'indemnisation en AT jusqu'au mois de décembre, pourquoi décembre puisque j'ai fourni des prolongations AT jusqu'au 8 mai ainsi biensur que des prolongations en maladie ?