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Notification délai dépassé

ninie - 9 août 2016 à 11:23
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 août 2016 à 20:17
Bonjour,
Pour la petite histoire mon conjoint était en accident du travail puis actuellement en arrêt de travail. nous avons reçu une notification courrier signalant une consolidation qui met un terme à la prise en charge de son indemnisation et le délai de contestation est dépassé. Est ce trop tard?comment pouvons-nous faire pour contester malgré le délai dépassé ? Merci infiniment pour vos réponses nous sommes en tord biensur mais dans une impasse. ....

3 réponses

Réponse 1 / 3
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 136
9 août 2016 à 14:01
bonjour,
Le délai d'un mois pour demander la mise en oeuvre d'une expertise est malheureusement un délai de forclusion qui ne peut être levée qu'en cas de force majeure.
Mais une rechute ultérieure est toujours possible.
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Réponse 2 / 3
ninie
9 août 2016 à 14:39
Merci du renseignement. Est il possible de faire cela sans reprise de travail?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 136
9 août 2016 à 18:24
Ah non!! il faut impérativement une reprise du travail puis une rechute éventuelle (c'est le médecin traitant qui décidera)
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Réponse 3 / 3
ninie
9 août 2016 à 21:22
Merci c unnpeu logique effectivement et merci d avoir accordé un peu de votre temps...il me semble que son médecin traitant lui a fait un arrêt de travail par la suite mais celui ci ne semble pas être pris en compte car aucune indemnisation depuis la consolidation. ..Est ce normal ?
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 136
10 août 2016 à 20:17
Une demande de prise en charge de rechute doit être accompagnée d'un certificat médical expliquant les motifs de la rechute en plus de la prescription d'arrêt de travail.
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