Notification délai dépassé
ninie
-
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour la petite histoire mon conjoint était en accident du travail puis actuellement en arrêt de travail. nous avons reçu une notification courrier signalant une consolidation qui met un terme à la prise en charge de son indemnisation et le délai de contestation est dépassé. Est ce trop tard?comment pouvons-nous faire pour contester malgré le délai dépassé ? Merci infiniment pour vos réponses nous sommes en tord biensur mais dans une impasse. ....
Pour la petite histoire mon conjoint était en accident du travail puis actuellement en arrêt de travail. nous avons reçu une notification courrier signalant une consolidation qui met un terme à la prise en charge de son indemnisation et le délai de contestation est dépassé. Est ce trop tard?comment pouvons-nous faire pour contester malgré le délai dépassé ? Merci infiniment pour vos réponses nous sommes en tord biensur mais dans une impasse. ....
A voir également:
- Notification délai dépassé
- Délai succession dépassé - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Notification caf - Forum aides au logement
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
3 réponses
bonjour,
Le délai d'un mois pour demander la mise en oeuvre d'une expertise est malheureusement un délai de forclusion qui ne peut être levée qu'en cas de force majeure.
Mais une rechute ultérieure est toujours possible.
Le délai d'un mois pour demander la mise en oeuvre d'une expertise est malheureusement un délai de forclusion qui ne peut être levée qu'en cas de force majeure.
Mais une rechute ultérieure est toujours possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...