Notification délai dépassé
ninie
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Pour la petite histoire mon conjoint était en accident du travail puis actuellement en arrêt de travail. nous avons reçu une notification courrier signalant une consolidation qui met un terme à la prise en charge de son indemnisation et le délai de contestation est dépassé. Est ce trop tard?comment pouvons-nous faire pour contester malgré le délai dépassé ? Merci infiniment pour vos réponses nous sommes en tord biensur mais dans une impasse. ....
Pour la petite histoire mon conjoint était en accident du travail puis actuellement en arrêt de travail. nous avons reçu une notification courrier signalant une consolidation qui met un terme à la prise en charge de son indemnisation et le délai de contestation est dépassé. Est ce trop tard?comment pouvons-nous faire pour contester malgré le délai dépassé ? Merci infiniment pour vos réponses nous sommes en tord biensur mais dans une impasse. ....
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3 réponses
bonjour,
Le délai d'un mois pour demander la mise en oeuvre d'une expertise est malheureusement un délai de forclusion qui ne peut être levée qu'en cas de force majeure.
Mais une rechute ultérieure est toujours possible.
Le délai d'un mois pour demander la mise en oeuvre d'une expertise est malheureusement un délai de forclusion qui ne peut être levée qu'en cas de force majeure.
Mais une rechute ultérieure est toujours possible.
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