Donnation avec droit de retour et clauses Fermé

Question

Bonjour, 
Mes parents m'ont donné un terrain  à nue cela fait 13 ans, mon père a 82 ans ma mère 73 ans , avec droit de retour, et exclusion des gendres.nous sommes marié depuis 78 avec des enfants majeurs. ON nous donne l'autorisation de construire, n'ayant pas trop d'argent on demande d'enlever les clauses afin de donner le terrain aux enfants , eux construiraient une maison  et sont d'accord pour nous héberger, cela est elle possible, si mon père venait à décéder avant 10 ans vu son age mes enfants devront payer cher alors que on aura déjà payer pour enlever les clauses , vraie ou faux. imaginons que l'on construise nous   avec leur aide,  et qu'on leur donne la maison  sans le terrain, sans enlever les clauses a t'on une possibilité pouvez vous nous  informer quel serait la meilleur solution.Merci d'avance de votre réponse.

condorcet · Answer

on demande d'enlever les clauses afin de donner le terrain aux enfants 
Les donateurs peuvent lever cette interdiction de transmettre le bien donné tout en maintenant la clause relative au droit de retour.
Par ailleurs cette clause entre en application si le donataire (vous) vient  à décéder avant les donateurs, soit s'il décède sans laisser lui-même de descendance.
Relisez l'acte.

Donnation avec droit de retour et clauses

1 réponse

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