Donnation avec droit de retour et clauses
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gabout
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents m'ont donné un terrain à nue cela fait 13 ans, mon père a 82 ans ma mère 73 ans , avec droit de retour, et exclusion des gendres.nous sommes marié depuis 78 avec des enfants majeurs. ON nous donne l'autorisation de construire, n'ayant pas trop d'argent on demande d'enlever les clauses afin de donner le terrain aux enfants , eux construiraient une maison et sont d'accord pour nous héberger, cela est elle possible, si mon père venait à décéder avant 10 ans vu son age mes enfants devront payer cher alors que on aura déjà payer pour enlever les clauses , vraie ou faux. imaginons que l'on construise nous avec leur aide, et qu'on leur donne la maison sans le terrain, sans enlever les clauses a t'on une possibilité pouvez vous nous informer quel serait la meilleur solution.Merci d'avance de votre réponse.
Mes parents m'ont donné un terrain à nue cela fait 13 ans, mon père a 82 ans ma mère 73 ans , avec droit de retour, et exclusion des gendres.nous sommes marié depuis 78 avec des enfants majeurs. ON nous donne l'autorisation de construire, n'ayant pas trop d'argent on demande d'enlever les clauses afin de donner le terrain aux enfants , eux construiraient une maison et sont d'accord pour nous héberger, cela est elle possible, si mon père venait à décéder avant 10 ans vu son age mes enfants devront payer cher alors que on aura déjà payer pour enlever les clauses , vraie ou faux. imaginons que l'on construise nous avec leur aide, et qu'on leur donne la maison sans le terrain, sans enlever les clauses a t'on une possibilité pouvez vous nous informer quel serait la meilleur solution.Merci d'avance de votre réponse.
A voir également:
- Donnation avec droit de retour et clauses
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
on demande d'enlever les clauses afin de donner le terrain aux enfants
Les donateurs peuvent lever cette interdiction de transmettre le bien donné tout en maintenant la clause relative au droit de retour.
Par ailleurs cette clause entre en application si le donataire (vous) vient à décéder avant les donateurs, soit s'il décède sans laisser lui-même de descendance.
Relisez l'acte.
Les donateurs peuvent lever cette interdiction de transmettre le bien donné tout en maintenant la clause relative au droit de retour.
Par ailleurs cette clause entre en application si le donataire (vous) vient à décéder avant les donateurs, soit s'il décède sans laisser lui-même de descendance.
Relisez l'acte.
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