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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Gayomi le 9/08/2016 à 00:00
Il n'y a pas d'obstacle à ce que les parents fassent une donation de leur maison à leur enfant. Cependant, au décès de chacun des parents il sera tenu compte de la valeur actualisée du bien donné afin que le petit-enfant reçoive la meme part du patrimoine. Si les biens qui composent la succession s'avèrent insuffisants, l'enfant bénéficiaire de la donation devra verser une soulte (compensation financière) à son neveu.
Ce n'est pas le seul point à prendre en compte. Si cette maison est le seul bien des parents, une donation n'est pas forcément un choix judicieux. Une consultation chez un notaire serait utile pour bien appréhender son opportunité.
Si le but est que la maison revienne en totalité à l'enfant, il peut être préférable de le prévoir dans un testament plutôt que par une donation. Il n'y a pas que la fiscalité à prendr en compte. À voir avec un notaire donc.
9 août 2016 à 00:16
Je vous remercie de telles précisions.La question de fiscalité n'est pas au centre du questionnement...mais d'autres aspects moraux et de choix des parents.
Vous avez totalement répondu et je vous en suis reconnaissant.Ces problématiques sont des "tracas" que l'on suppose ne jamais aborder !
Bien cordialement,