Changement des horaires de travail

Résolu
steffi1978 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016 - 8 août 2016 à 17:52
 steffi78 - 15 août 2016 à 12:04
Bonjour,
Je travaille dans un hôpital privé
Sur mon contrat de travail que j'ai signé il y a 15 ans, il est stipulé "la direction se réserve le droit de modifier ces horaires en fonction des nécessités de service comme l'y autorise la legislation en vigueur".
Je suis à temps plein (stipulé sur mon contrat).
Hors, cela fait 15 ans (depuis la signature de mon contrat) que je travaille exclusivement de nuit, je n'ai jamais travaillé de jour.
Après tant d'années de travail de nuit et ayant mis en place une organisation familiale par rapport à mon poste de nuit, peut-on m'obliger à travailler de jour ?
Je vous remercie par avance de l'aide que ous pourrez m'apporter.
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14646 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 juin 2024 4 576
8 août 2016 à 18:41
Bonjour

Manquant d’éléments (délai de prévenance de ce changement par exemple) je vous transmets ce lien. Vous devriez y trouver toutes vos réponses

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail
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Merci pour votre réponse.
On m'a prévenu le 7 juillet de ce changement, effectif au 29 août.
Par rapport au document que vous m'avez joint, cela parle de changement d'un élément essentiel du contrat de travail. Dans mon contrat, aucun horaire n'est stipulé et il écrit qu'ils peuvent me changer mes horaires.
Est-ce que je peux tout de même refuser ce changement sans que cela soit considéré comme une faute grave ?
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caroledu92 Messages postés 14646 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 juin 2024 4 576
10 août 2016 à 20:25
Tout est sur le lien, notamment cette phrase Une modification peut être prévue par une clause du contrat de travail (clause de mobilité, clause de changement d’horaire par exemple). La mise en œuvre d’une telle clause ne constitue pas une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié si son application n’est pas abusive, c’est à dire si elle est décidée dans l’intérêt de l’entreprise (et non pour nuire au salarié) et réalisée après un délai de prévenance (et non de façon précipitée)…
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merci pour vos réponses !
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