En colocation depuis des longtemps et en couple cette année
kenza
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7 août 2016 à 22:59
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 8 août 2016 à 15:11
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2 réponses
Cleopotamine
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7 août 2016 à 23:01
7 août 2016 à 23:01
Bonjour,
Forcément la CAF va avoir un doute. De plus si vous êtes en couple depuis cette année vous auriez du vous déclarer ensemble depuis le début.
Vu que vous travaillez dans tous les cas, le RSA de votre compagnon sera recalculé.
Forcément la CAF va avoir un doute. De plus si vous êtes en couple depuis cette année vous auriez du vous déclarer ensemble depuis le début.
Vu que vous travaillez dans tous les cas, le RSA de votre compagnon sera recalculé.
Merci Cleopotamine pour votre réponse :)
Avoir un doute ça peut être normal. Mais avoir une preuve qu'il est fraudé est autre chose. J'espère juste que quand on va se déclarer qu'ils nous accuse pas à tord.
Que son Rsa va être recalculé c'est tout à fait normal, mais que derrière on se retrouve pas à rembourser des sommes imaginaires sur suspicion..
Avoir un doute ça peut être normal. Mais avoir une preuve qu'il est fraudé est autre chose. J'espère juste que quand on va se déclarer qu'ils nous accuse pas à tord.
Que son Rsa va être recalculé c'est tout à fait normal, mais que derrière on se retrouve pas à rembourser des sommes imaginaires sur suspicion..
Cleopotamine
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8 août 2016 à 12:48
8 août 2016 à 12:48
Mais déjà vous êtes en fraude...
Si vous étiez en couple depuis le début de l'année pourquoi ne pas vous avoir déclaré plus tôt ?
Il va être difficile de faire avaler à la CAF que vous n'étiez pas ensemble depuis peu alors que vous êtes enceinte...
Enfin vous verrez bien.
Si vous étiez en couple depuis le début de l'année pourquoi ne pas vous avoir déclaré plus tôt ?
Il va être difficile de faire avaler à la CAF que vous n'étiez pas ensemble depuis peu alors que vous êtes enceinte...
Enfin vous verrez bien.
doris33
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8 août 2016 à 15:11
8 août 2016 à 15:11
Bonjour,
"Mais avoir une preuve qu'il est fraudé est autre chose."
je pense que la CAF n'a pas à prouver à partir de quand vous avez fraudé, le doute suffira à remettre en cause probablement de nombreux mois de prestations RSA et APL perçus à tort.
Cordialement
"Mais avoir une preuve qu'il est fraudé est autre chose."
je pense que la CAF n'a pas à prouver à partir de quand vous avez fraudé, le doute suffira à remettre en cause probablement de nombreux mois de prestations RSA et APL perçus à tort.
Cordialement