échange de Grenier entre co propriétaires
Dieguito
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7 août 2016 à 21:17
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 août 2016 à 13:32
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 août 2016 à 13:32
A voir également:
- échange de Grenier entre co propriétaires
- Formulaire vide grenier particulier - Guide
- Liste pays échange permis de conduire 2023 - Guide
- Définition grenier impôts - Forum Habitation
- Combien de vide grenier par an - Forum Consommation
- Faire un vide grenier chez soi - Guide
3 réponses
rambouillet41
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8 août 2016 à 08:15
8 août 2016 à 08:15
Bonjour,
Si ces greniers sont des lots repérés comme tel dans le RdC ou l'EDD, alors il faudra "notifier" ces mutations au syndic. Le syndic établira des états datés à la demande du notaire donc des frais ....
S'ils ne sont pas inscrits, il faudra aussi avertir le syndic sans passer par la notification d'une mutation, et donc sans frais d'états datés....
Si ces greniers sont des lots repérés comme tel dans le RdC ou l'EDD, alors il faudra "notifier" ces mutations au syndic. Le syndic établira des états datés à la demande du notaire donc des frais ....
S'ils ne sont pas inscrits, il faudra aussi avertir le syndic sans passer par la notification d'une mutation, et donc sans frais d'états datés....
djivi38
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8 août 2016 à 00:09
8 août 2016 à 00:09
Bonjour,
voir ici :
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente--achat-:-generalites/echange
Cdt.
voir ici :
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente--achat-:-generalites/echange
Cdt.
Poisson92100
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10 août 2016 à 13:32
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et vous voulez échanger pourquoi ?