échange de Grenier entre co propriétaires

Dieguito -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin et moi voulons échanger nos greniers quel démarche doit on faire.merci

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 713
 
Bonjour,

Si ces greniers sont des lots repérés comme tel dans le RdC ou l'EDD, alors il faudra "notifier" ces mutations au syndic. Le syndic établira des états datés à la demande du notaire donc des frais ....

S'ils ne sont pas inscrits, il faudra aussi avertir le syndic sans passer par la notification d'une mutation, et donc sans frais d'états datés....
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djivi38 Messages postés 54066 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 264
 
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 664
 
et vous voulez échanger pourquoi ?
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