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3 réponses
Bonjour,
Si ces greniers sont des lots repérés comme tel dans le RdC ou l'EDD, alors il faudra "notifier" ces mutations au syndic. Le syndic établira des états datés à la demande du notaire donc des frais ....
S'ils ne sont pas inscrits, il faudra aussi avertir le syndic sans passer par la notification d'une mutation, et donc sans frais d'états datés....
Si ces greniers sont des lots repérés comme tel dans le RdC ou l'EDD, alors il faudra "notifier" ces mutations au syndic. Le syndic établira des états datés à la demande du notaire donc des frais ....
S'ils ne sont pas inscrits, il faudra aussi avertir le syndic sans passer par la notification d'une mutation, et donc sans frais d'états datés....
Bonjour,
voir ici :
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/vente--achat-:-generalites/echange
Cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...