Résiliation meublé avant un an
Cali
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Marmarmenard Messages postés 126 Statut Membre -
Marmarmenard Messages postés 126 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite louer un meublé, mais je ne pense pas y rester un an. Les propriétaires exigent un bail d'une année minimum. Est-ce légal ? Peuvent-ils inclure une clause dans le contrat à ce propos ? Est-ce que cette clause sera valable ?
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée
Je souhaite louer un meublé, mais je ne pense pas y rester un an. Les propriétaires exigent un bail d'une année minimum. Est-ce légal ? Peuvent-ils inclure une clause dans le contrat à ce propos ? Est-ce que cette clause sera valable ?
Merci pour vos réponses.
Bonne soirée
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2 réponses
Bonjour
Le bailleur est obligé de vous faire un bail d'un an (ou 9 mois si étudiant)
Mais vous partez quand vous voulez avec un préavis d'un mois, à payer jusqu’à sa fin
Ont-ils le droit d'inclure une clause dans le contrat, spécifiant que je m'engage à y rester un an ?
Le droit de l'écrire oui , et vous de l’accepter et signer
Mais clause illégale,qui sera considérée non écrite par tout tribunal
Le bailleur est obligé de vous faire un bail d'un an (ou 9 mois si étudiant)
Mais vous partez quand vous voulez avec un préavis d'un mois, à payer jusqu’à sa fin
Ont-ils le droit d'inclure une clause dans le contrat, spécifiant que je m'engage à y rester un an ?
Le droit de l'écrire oui , et vous de l’accepter et signer
Mais clause illégale,qui sera considérée non écrite par tout tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais bien compris ceci, mais ont-ils le droit d'inclure une clause dans le contrat, spécifiant que je m'engage à y rester un an ?
La duré de votre préavis est de même en meublé de 1 mois en zone tendue ou 2 mois sinon
en meublé le préavis est toujours d'1 mois.
Cordialement