Résiliation meublé avant un an
Cali
-
7 août 2016 à 19:51
Marmarmenard Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 - 8 août 2016 à 17:53
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 7/08/2016 à 19:53
Modifié par Poisson92100 le 7/08/2016 à 19:53
C'est le bailleur qui doit vous "garder" au moins un an
vuos vous pouvez déposer préavis a tout moment !
vuos vous pouvez déposer préavis a tout moment !
Marmarmenard
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Modifié par Marmarmenard le 8/08/2016 à 17:55
Modifié par Marmarmenard le 8/08/2016 à 17:55
Bonjour
Le bailleur est obligé de vous faire un bail d'un an (ou 9 mois si étudiant)
Mais vous partez quand vous voulez avec un préavis d'un mois, à payer jusqu’à sa fin
Ont-ils le droit d'inclure une clause dans le contrat, spécifiant que je m'engage à y rester un an ?
Le droit de l'écrire oui , et vous de l’accepter et signer
Mais clause illégale,qui sera considérée non écrite par tout tribunal
Le bailleur est obligé de vous faire un bail d'un an (ou 9 mois si étudiant)
Mais vous partez quand vous voulez avec un préavis d'un mois, à payer jusqu’à sa fin
Ont-ils le droit d'inclure une clause dans le contrat, spécifiant que je m'engage à y rester un an ?
Le droit de l'écrire oui , et vous de l’accepter et signer
Mais clause illégale,qui sera considérée non écrite par tout tribunal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2016 à 19:56
J'avais bien compris ceci, mais ont-ils le droit d'inclure une clause dans le contrat, spécifiant que je m'engage à y rester un an ?
7 août 2016 à 20:01
La duré de votre préavis est de même en meublé de 1 mois en zone tendue ou 2 mois sinon
7 août 2016 à 20:03
en meublé le préavis est toujours d'1 mois.
Cordialement
8 août 2016 à 17:23