Usufruit
lion79
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7 août 2016 à 11:18
Gasc - 7 août 2016 à 16:45
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 7/08/2016 à 12:41
Modifié par roudoudou22 le 7/08/2016 à 12:41
Qu'est ce que ce legs implique ?
Cela implique que vous aurez (si vous acceptez le legs) la disposition de l'immeuble soit pour vous même soit pour d'autres personnes choisies par vous auxquels vous pourrez prêter le bien à titre gratuit, ou le louer à titre onéreux.
Cela implique aussi que vous devrez supporter :
- les impôts afférents à l'immeuble (TH, TF) ;
- l'ensemble des travaux afférents à l'immeuble (sauf travaux de grosses réparations)
Cet usufruit à recevoir n'est donc pas forcément un super cadeau.
Cela implique que vous aurez (si vous acceptez le legs) la disposition de l'immeuble soit pour vous même soit pour d'autres personnes choisies par vous auxquels vous pourrez prêter le bien à titre gratuit, ou le louer à titre onéreux.
Cela implique aussi que vous devrez supporter :
- les impôts afférents à l'immeuble (TH, TF) ;
- l'ensemble des travaux afférents à l'immeuble (sauf travaux de grosses réparations)
Cet usufruit à recevoir n'est donc pas forcément un super cadeau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...