Vice de procédure avis de retention non signifié
gadjo4811
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boule -
boule -
Bonjour,
Bonjour,
hier je me suis fait contrôlé à marseille à l'éthylomètre à un taux de 0.62 mg (premier souffle 0.68) .apres un accrochage mineur (meme pas de degats) délit de fuite car occupants de la voiture menacants et j'ai grillé 4/5 feux rouges
Voyant que j'étais pas de mauvaise foi et que je me rendais compte de mon acte (j'en ai honte!!!) les agents ont fini par ne pas me mettre en garde à vue parce qu'aussi il n'y avait pas de place en cellule et des cas bien plus graves (je ne minimise pas mon acte!!!).lors de la procedure vu mon état d'alcoolémie ils ne m'ont fait signé aucun avis de retention de permis de conduire et m'ont dit que je signerais le lendemain en sortant de cellule car au départ ils avaient prevu de me mettre en GAV (et ils m'ont meme rendu mon recepissé de declaration de perte qui me permet de conduire en attendant que je recoive mon nouveau permis) ils ont gardé mes clés m'ont ramené chez moi et m'ont dit de revenir les chercher aujourd'hui chose que j'ai faite . je m'attendais à signer l'avis de retention mais rien ils m'ont juste rendu mes clés . ils m'ont dit qu'ils ne retenaient pas le delit de fuite les feux rouges et les personnes avec qui j'ai eu l'accrochage n'ont pas porté plainte.
ma question est la suivante est ce que je vais pouvoir esperer une nullité de procedure pour vice de procedure? (je n'ai pas refusé de signer ils m'ont juste pas fait signé)
ils ne m'ont remis aucune convocation aucun proces verbal.
j'ai plus que deux points sur mon permis et je suis chauffeur livreur donc autant dire que j'en ai besoin
ce que je trouve bizarre c'est vraiment cet avis de retention non signé (donc non signé aux yeux de la loi) au moment ou j'ai voulu le signer ils m'ont dit non tu le feras demain
je vous remercie d'avance pour vos reponses et votre eclaircissement
Bonjour,
hier je me suis fait contrôlé à marseille à l'éthylomètre à un taux de 0.62 mg (premier souffle 0.68) .apres un accrochage mineur (meme pas de degats) délit de fuite car occupants de la voiture menacants et j'ai grillé 4/5 feux rouges
Voyant que j'étais pas de mauvaise foi et que je me rendais compte de mon acte (j'en ai honte!!!) les agents ont fini par ne pas me mettre en garde à vue parce qu'aussi il n'y avait pas de place en cellule et des cas bien plus graves (je ne minimise pas mon acte!!!).lors de la procedure vu mon état d'alcoolémie ils ne m'ont fait signé aucun avis de retention de permis de conduire et m'ont dit que je signerais le lendemain en sortant de cellule car au départ ils avaient prevu de me mettre en GAV (et ils m'ont meme rendu mon recepissé de declaration de perte qui me permet de conduire en attendant que je recoive mon nouveau permis) ils ont gardé mes clés m'ont ramené chez moi et m'ont dit de revenir les chercher aujourd'hui chose que j'ai faite . je m'attendais à signer l'avis de retention mais rien ils m'ont juste rendu mes clés . ils m'ont dit qu'ils ne retenaient pas le delit de fuite les feux rouges et les personnes avec qui j'ai eu l'accrochage n'ont pas porté plainte.
ma question est la suivante est ce que je vais pouvoir esperer une nullité de procedure pour vice de procedure? (je n'ai pas refusé de signer ils m'ont juste pas fait signé)
ils ne m'ont remis aucune convocation aucun proces verbal.
j'ai plus que deux points sur mon permis et je suis chauffeur livreur donc autant dire que j'en ai besoin
ce que je trouve bizarre c'est vraiment cet avis de retention non signé (donc non signé aux yeux de la loi) au moment ou j'ai voulu le signer ils m'ont dit non tu le feras demain
je vous remercie d'avance pour vos reponses et votre eclaircissement
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4 réponses
Bonjour
Avant de parler de vice de procédure, il serait intéressant de savoir si justement une procédure a été établie... Vous parlez de rétention de permis et rien d'autre.
Une procédure ne contient pas uniquement la rétention du permis...
Qu'a t-il été fait ? Avez-vous signé autre chose ?
Avant de parler de vice de procédure, il serait intéressant de savoir si justement une procédure a été établie... Vous parlez de rétention de permis et rien d'autre.
Une procédure ne contient pas uniquement la rétention du permis...
Qu'a t-il été fait ? Avez-vous signé autre chose ?
bonjour boule merci deja de prendre du temps pour répondre..
non je n'ai rien signé....ils ont rempli des papiers mais ne m'ont rien fait signer ne m'ont rien demandé,pas d'audition, aucune signature nul part
ne m'ont meme pas demandé mon adresse ,ils se sont juste contentés de prendre l'adresse sur le recepissé de declaration de perte qu'ils m'ont rendu par la suite
je ne sais pas quoi penser!! parce qu'ils ont fini par etre cools avec moi .mais des erreurs de procedure aussi enormes que ca je comprends pas
soit c'est volontaire , soit y'a aucune procedure
a Marseille plus rien ne m'etonne
non je n'ai rien signé....ils ont rempli des papiers mais ne m'ont rien fait signer ne m'ont rien demandé,pas d'audition, aucune signature nul part
ne m'ont meme pas demandé mon adresse ,ils se sont juste contentés de prendre l'adresse sur le recepissé de declaration de perte qu'ils m'ont rendu par la suite
je ne sais pas quoi penser!! parce qu'ils ont fini par etre cools avec moi .mais des erreurs de procedure aussi enormes que ca je comprends pas
soit c'est volontaire , soit y'a aucune procedure
a Marseille plus rien ne m'etonne