Prestation compensatoire
LiliPl
-
6 août 2016 à 13:36
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 août 2016 à 00:34
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doris33
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6 août 2016 à 13:38
6 août 2016 à 13:38
Bonjour,
à qui parlez-vous ?
à qui parlez-vous ?
Bonjour,
Je souhaitais contacter "Mycatastrophe".
Ma soeur est un cas identique et j'ai bien peur qu'elle ne puisse se dégager aussi facilement qu'elle le pense.
Je souhaitais contacter "Mycatastrophe".
Ma soeur est un cas identique et j'ai bien peur qu'elle ne puisse se dégager aussi facilement qu'elle le pense.
doris33
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6 août 2016 à 13:54
6 août 2016 à 13:54
Mycatastrophe n'étant pas intervenue sur le forum depuis plus d'un an, peu de chances qu'elle voit votre message.
Mais vous pouvez poser votre question.
Mais vous pouvez poser votre question.
Merci.
Oui 1 an c'est loin. Mais je me suis dit qui ne tente rien n'a rien.
Ma soeur est seule à travailler et gagne le SMIC. C'est elle qui règle tous les frais du quotidien.
Mon beau-frère, depuis des années, ne veut plus travailler. Il n'a donc aucun revenus. Je pense qu'aucun avocat n'acceptera le divorce sans CP. Je reconnais que l'on ne peut laisser une personne sur le bord du chemin en disant tout simplement "qu'il se débrouille" mais la justice voit les choses autrement et elle est quelques fois injuste.
Je tente de raisonner ma soeur et de la faire descendre de son nuage mais c'est difficile.
Ils ont une maison en commun pas d'enfants à charge.
Ai-je raison de m'inquiéter et de mettre le doigt là ou ça fait mal car ma soeur pourra difficilement supporter les frais d'une future location (qu'elle cherche déjà) et une CP et le courant de la vie.
Oui 1 an c'est loin. Mais je me suis dit qui ne tente rien n'a rien.
Ma soeur est seule à travailler et gagne le SMIC. C'est elle qui règle tous les frais du quotidien.
Mon beau-frère, depuis des années, ne veut plus travailler. Il n'a donc aucun revenus. Je pense qu'aucun avocat n'acceptera le divorce sans CP. Je reconnais que l'on ne peut laisser une personne sur le bord du chemin en disant tout simplement "qu'il se débrouille" mais la justice voit les choses autrement et elle est quelques fois injuste.
Je tente de raisonner ma soeur et de la faire descendre de son nuage mais c'est difficile.
Ils ont une maison en commun pas d'enfants à charge.
Ai-je raison de m'inquiéter et de mettre le doigt là ou ça fait mal car ma soeur pourra difficilement supporter les frais d'une future location (qu'elle cherche déjà) et une CP et le courant de la vie.
J'ai bien aimé votre post du 23-11-2013
"8 ans sans rien f.... et vous trouvez ça normal ???
entretenir une personne qui reste assis toute la journée et revenir crevée du boulot, vous trouvez ça normal ?
"limiter ses besoins" pour un fainéant, vous trouvez ça normal ??"
Ma voix a du raisonner jusqu'à vous car c'est tout à fait ce que j'ai eu l'occasion de dire à quelques mots près. Il limite ses besoins: chauffage, nourriture. Mais vous pouvez l'inviter au restaurant là ça ne le dérange pas.
"8 ans sans rien f.... et vous trouvez ça normal ???
entretenir une personne qui reste assis toute la journée et revenir crevée du boulot, vous trouvez ça normal ?
"limiter ses besoins" pour un fainéant, vous trouvez ça normal ??"
Ma voix a du raisonner jusqu'à vous car c'est tout à fait ce que j'ai eu l'occasion de dire à quelques mots près. Il limite ses besoins: chauffage, nourriture. Mais vous pouvez l'inviter au restaurant là ça ne le dérange pas.
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Fada80
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6 août 2016 à 19:01
6 août 2016 à 19:01
Bonjour
ce n'est pas parce qu'on ne bosse pas qu'on peut recevoir une pension compensatoire !
le juge considère plusieurs paramètres ( durée de mariage , sacrifice fait par l'un des conjoint pour l'autre , l'état de santé , les revenus , ...le patrimoine ...).
Le juge généralement accorde une PC , quand il juge qu'elle est payable , C'est à dire le jugement est exécutable , sinon il renonce , on ne peut condamner un insolvable à payer une quelconque pension !
cordialement
ce n'est pas parce qu'on ne bosse pas qu'on peut recevoir une pension compensatoire !
le juge considère plusieurs paramètres ( durée de mariage , sacrifice fait par l'un des conjoint pour l'autre , l'état de santé , les revenus , ...le patrimoine ...).
Le juge généralement accorde une PC , quand il juge qu'elle est payable , C'est à dire le jugement est exécutable , sinon il renonce , on ne peut condamner un insolvable à payer une quelconque pension !
cordialement
sophiag
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7 août 2016 à 19:41
7 août 2016 à 19:41
Bonsoir
Vous n'avez pas raison d'avoir peur
Votre soeur gagne modestement sa vie, donc la prestation compensatoire, il y a pratiquement aucune chance
Le partage de la maison se fera selon le contrat de mariage
Et puisqu'il n'y a pas d'enfant, c'est un divorce assez simple ou je lui conseille tout de meme de liquider le bien avant divorce car apres divorce, cela peut durer des années
Vous n'avez pas raison d'avoir peur
Votre soeur gagne modestement sa vie, donc la prestation compensatoire, il y a pratiquement aucune chance
Le partage de la maison se fera selon le contrat de mariage
Et puisqu'il n'y a pas d'enfant, c'est un divorce assez simple ou je lui conseille tout de meme de liquider le bien avant divorce car apres divorce, cela peut durer des années
Bonsoir,
Merci pour votre message qui lui aussi me permet de me détendre par rapport à cette situation.
Oui, .... modestement. Mais c'est une courageuse et une battante qui a enfin dit STOP.
Vente de la maison avant le divorce, bien noté, mais dans un bourg du Morbihan c'est un peu plus long que dans la Capitale. Une personne de la famille pourrait-elle acheter cette maison au moment de la mise en vente? Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible mais je préfère poser la question.
Cordialement
Merci pour votre message qui lui aussi me permet de me détendre par rapport à cette situation.
Oui, .... modestement. Mais c'est une courageuse et une battante qui a enfin dit STOP.
Vente de la maison avant le divorce, bien noté, mais dans un bourg du Morbihan c'est un peu plus long que dans la Capitale. Une personne de la famille pourrait-elle acheter cette maison au moment de la mise en vente? Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible mais je préfère poser la question.
Cordialement
sophiag
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LiliPl
7 août 2016 à 22:53
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Oui mais il faut qu'il soit d'accord pour vendre
sophiag
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LiliPl
7 août 2016 à 23:17
7 août 2016 à 23:17
Oui
Sinon, elle devra saisir le juge des liquidations et dans ce cas la, l'avocat est obligatoire
Il faut donc qu'il trouve un accord rapidement (soit il rachète sa part, soit elle rachète sa part (moins le crédit en cours bien entendu ) , soit ils vendent et paient le crédit et si il reste quelque chose , ben, ils se le partagent
Qu'elle voit un notaire afin qu'il puisse déja voir quel solution adopté pour liquider leur patrimoine
En attendant, elle peut saisir le JAF et demander la jouissance à titre gratuit de la maison le temps de la procédure de divorce
Sinon, elle devra saisir le juge des liquidations et dans ce cas la, l'avocat est obligatoire
Il faut donc qu'il trouve un accord rapidement (soit il rachète sa part, soit elle rachète sa part (moins le crédit en cours bien entendu ) , soit ils vendent et paient le crédit et si il reste quelque chose , ben, ils se le partagent
Qu'elle voit un notaire afin qu'il puisse déja voir quel solution adopté pour liquider leur patrimoine
En attendant, elle peut saisir le JAF et demander la jouissance à titre gratuit de la maison le temps de la procédure de divorce
La maison est payé mais ma soeur ne pourra la garder car trop grande. Mon Beau-frère retournera dans son département de naissance (son cœur bat déjà pour une autre).
Notaire vu la semaine dernière et ma soeur vient de me faire un message pour me dire que le conseil du Notaire était de vendre rapidement. Il transmet le dossier à une avocate qui va fixer un rendez-vous au couple. Notaire et couple se reverront à la suite de ce rendez-vous.
Je voulais savoir si moi, ou une autre personne de la famille pouvait acheter le bien? Juridiquement rien ne s'oppose.
Notaire vu la semaine dernière et ma soeur vient de me faire un message pour me dire que le conseil du Notaire était de vendre rapidement. Il transmet le dossier à une avocate qui va fixer un rendez-vous au couple. Notaire et couple se reverront à la suite de ce rendez-vous.
Je voulais savoir si moi, ou une autre personne de la famille pouvait acheter le bien? Juridiquement rien ne s'oppose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...