Non respect du droit de garde par la mère
punisher5500hp
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 5 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2017
-
Modifié par punisher5500hp le 6/08/2016 à 00:15
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 août 2016 à 10:24
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 août 2016 à 10:24
A voir également:
- Non respect du droit de garde par la mère
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Motif pour retirer la garde à une mère bipolaire - Forum garde d'enfants
- Je ne veux plus la garde de mon fils ✓ - Forum garde d'enfants
4 réponses
Ysabe_l
Messages postés
12574
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 novembre 2024
8 622
6 août 2016 à 10:02
6 août 2016 à 10:02
Bonjour
Alors qui héberge l'enfant quand ce n'est pas votre garde ne vous regarde pas tant que l'enfant n'est pas en danger avec cette personne. Bien sûr c'est réciproque, ce que vous faites avec l'enfant pendant votre garde ne regarde pas la mère.
Alors qui héberge l'enfant quand ce n'est pas votre garde ne vous regarde pas tant que l'enfant n'est pas en danger avec cette personne. Bien sûr c'est réciproque, ce que vous faites avec l'enfant pendant votre garde ne regarde pas la mère.
Ysabe_l
Messages postés
12574
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 novembre 2024
8 622
6 août 2016 à 00:59
6 août 2016 à 00:59
Bonjour
Que dit exactement le jugement ? Il n'est pas rare qu'il soit noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance.
Si personne ne récupère votre fille vous la gardez mais faites bien une main courante pour ne pas vous retrouver après avec une plainte pour non présentation d'enfant.
Que dit exactement le jugement ? Il n'est pas rare qu'il soit noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance.
Si personne ne récupère votre fille vous la gardez mais faites bien une main courante pour ne pas vous retrouver après avec une plainte pour non présentation d'enfant.
punisher5500hp
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 5 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2017
Modifié par punisher5500hp le 6/08/2016 à 03:06
Modifié par punisher5500hp le 6/08/2016 à 03:06
En effet, il est noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance.
Je doute cependant fort que cette récupération inclus l'hébergement par ou chez la personne tiers.
Je doute cependant fort que cette récupération inclus l'hébergement par ou chez la personne tiers.
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
Modifié par DorisOups le 6/08/2016 à 10:08
Modifié par DorisOups le 6/08/2016 à 10:08
"'ai donc dans le cadre de mon droit de visite et d'hébergement notre fille du 1er jusqu'au 15 Août.
Cependant, j'ai appris que mon ex-conjointe était partie en Algérie pour une période d'1 mois.Du 1er Août soit d'un retour le 1er Septembre en france"
bonjour
vous pouvez porter plainte pour non respect du jugement et non présentation d’enfant
et désormais, faites établir une interdiction de sortie de territoire
"Je spécule que sans doute, mon ex-conjointe enverra sa soeur (qui n'est pas domiciliée chez elle avec notre fille) récupérer l'enfant le 15 Août.
Q:1
Suis-je tenu de remettre l'enfant à sa soeur ?"
je ne comprends plus... si votre fille est en Algérie le 15 aout, comment pouvez vous la remettre à sa tante ?
Cependant, j'ai appris que mon ex-conjointe était partie en Algérie pour une période d'1 mois.Du 1er Août soit d'un retour le 1er Septembre en france"
bonjour
vous pouvez porter plainte pour non respect du jugement et non présentation d’enfant
et désormais, faites établir une interdiction de sortie de territoire
"Je spécule que sans doute, mon ex-conjointe enverra sa soeur (qui n'est pas domiciliée chez elle avec notre fille) récupérer l'enfant le 15 Août.
Q:1
Suis-je tenu de remettre l'enfant à sa soeur ?"
je ne comprends plus... si votre fille est en Algérie le 15 aout, comment pouvez vous la remettre à sa tante ?
Ysabe_l
Messages postés
12574
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 novembre 2024
8 622
6 août 2016 à 10:08
6 août 2016 à 10:08
Bonjour
D'après le message la mère est partie mais l'enfant c'est bien avec le père. Il se pose la question pour la remise de l'enfant à sa mère le 15.
D'après le message la mère est partie mais l'enfant c'est bien avec le père. Il se pose la question pour la remise de l'enfant à sa mère le 15.
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
>
Ysabe_l
Messages postés
12574
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 novembre 2024
6 août 2016 à 10:10
6 août 2016 à 10:10
bonjour
Ysabé
houla oui... tu es moins endormie que moi, car vraiment je n'y comprenais rien
donc effectivement, rien ne s'oppose à la remise de l'enfant à sa tante
Ysabé
houla oui... tu es moins endormie que moi, car vraiment je n'y comprenais rien
donc effectivement, rien ne s'oppose à la remise de l'enfant à sa tante
Ysabe_l
Messages postés
12574
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 novembre 2024
8 622
6 août 2016 à 10:19
6 août 2016 à 10:19
Bonjour
Quand j'ai lu la première fois j'ai failli répondre la même chose. Je crois que c'est malheureusement parce qu'on voit régulièrement ces situations sur le forum.
Quand j'ai lu la première fois j'ai failli répondre la même chose. Je crois que c'est malheureusement parce qu'on voit régulièrement ces situations sur le forum.
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 252
>
Ysabe_l
Messages postés
12574
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 novembre 2024
6 août 2016 à 10:24
6 août 2016 à 10:24
oui hélas...
je m'appliquerai à mieux lire l'énoncé pour ne pas faire un hors sujet!
je m'appliquerai à mieux lire l'énoncé pour ne pas faire un hors sujet!