Non respect du droit de garde par la mère

punisher5500hp Messages postés 4 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mesdames Messieurs bonjour,

Suite à séparation le juge a statué ; sur un droit de visite et d'hébergement pour moi-même et
l'obtention de la résidence principale pour mon ex-conjointe.

J'ai donc dans le cadre de mon droit de visite et d'hébergement notre fille du 1er jusqu'au 15 Août.

Cependant, j'ai appris que mon ex-conjointe était partie en Algérie pour une période d'1 mois.Du 1er Août soit d'un retour le 1er Septembre en france.

Je précise qu'aucun accord à l'amiable écrit ou oral n'a été passé.

Je spécule que sans doute, mon ex-conjointe enverra sa soeur (qui n'est pas domiciliée chez elle avec notre fille) récupérer l'enfant le 15 Août.

Q:1

Suis-je tenu de remettre l'enfant à sa soeur ?

Q:2

Si la soeur est mandaté inopinement (par une lettre écrite de la mère) de récupérer l'enfant est-ce valable ?

Q:3 Que dois-je faire le 15 Août si la mère demeure absente en Algérie ?


Mes Salutations

4 réponses

  1. Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 042
     
    Bonjour

    Alors qui héberge l'enfant quand ce n'est pas votre garde ne vous regarde pas tant que l'enfant n'est pas en danger avec cette personne. Bien sûr c'est réciproque, ce que vous faites avec l'enfant pendant votre garde ne regarde pas la mère.
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  2. Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 042
     
    Bonjour

    Que dit exactement le jugement ? Il n'est pas rare qu'il soit noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance.

    Si personne ne récupère votre fille vous la gardez mais faites bien une main courante pour ne pas vous retrouver après avec une plainte pour non présentation d'enfant.
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  3. punisher5500hp Messages postés 4 Statut Membre
     
    En effet, il est noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance.

    Je doute cependant fort que cette récupération inclus l'hébergement par ou chez la personne tiers.
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  4. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    "'ai donc dans le cadre de mon droit de visite et d'hébergement notre fille du 1er jusqu'au 15 Août.

    Cependant, j'ai appris que mon ex-conjointe était partie en Algérie pour une période d'1 mois.Du 1er Août soit d'un retour le 1er Septembre en france"

    bonjour
    vous pouvez porter plainte pour non respect du jugement et non présentation d’enfant
    et désormais, faites établir une interdiction de sortie de territoire

    "Je spécule que sans doute, mon ex-conjointe enverra sa soeur (qui n'est pas domiciliée chez elle avec notre fille) récupérer l'enfant le 15 Août.

    Q:1

    Suis-je tenu de remettre l'enfant à sa soeur ?"

    je ne comprends plus... si votre fille est en Algérie le 15 aout, comment pouvez vous la remettre à sa tante ?
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    1. Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 042
       
      Bonjour

      D'après le message la mère est partie mais l'enfant c'est bien avec le père. Il se pose la question pour la remise de l'enfant à sa mère le 15.
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      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        bonjour
        Ysabé
        houla oui... tu es moins endormie que moi, car vraiment je n'y comprenais rien

        donc effectivement, rien ne s'oppose à la remise de l'enfant à sa tante
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    2. Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 042
       
      Bonjour

      Quand j'ai lu la première fois j'ai failli répondre la même chose. Je crois que c'est malheureusement parce qu'on voit régulièrement ces situations sur le forum.
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      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > Ysabe_l Messages postés 11942 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        oui hélas...
        je m'appliquerai à mieux lire l'énoncé pour ne pas faire un hors sujet!
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