Non respect du droit de garde par la mère
punisher5500hp
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mesdames Messieurs bonjour,
Suite à séparation le juge a statué ; sur un droit de visite et d'hébergement pour moi-même et
l'obtention de la résidence principale pour mon ex-conjointe.
J'ai donc dans le cadre de mon droit de visite et d'hébergement notre fille du 1er jusqu'au 15 Août.
Cependant, j'ai appris que mon ex-conjointe était partie en Algérie pour une période d'1 mois.Du 1er Août soit d'un retour le 1er Septembre en france.
Je précise qu'aucun accord à l'amiable écrit ou oral n'a été passé.
Je spécule que sans doute, mon ex-conjointe enverra sa soeur (qui n'est pas domiciliée chez elle avec notre fille) récupérer l'enfant le 15 Août.
Q:1
Suis-je tenu de remettre l'enfant à sa soeur ?
Q:2
Si la soeur est mandaté inopinement (par une lettre écrite de la mère) de récupérer l'enfant est-ce valable ?
Q:3 Que dois-je faire le 15 Août si la mère demeure absente en Algérie ?
Mes Salutations
Suite à séparation le juge a statué ; sur un droit de visite et d'hébergement pour moi-même et
l'obtention de la résidence principale pour mon ex-conjointe.
J'ai donc dans le cadre de mon droit de visite et d'hébergement notre fille du 1er jusqu'au 15 Août.
Cependant, j'ai appris que mon ex-conjointe était partie en Algérie pour une période d'1 mois.Du 1er Août soit d'un retour le 1er Septembre en france.
Je précise qu'aucun accord à l'amiable écrit ou oral n'a été passé.
Je spécule que sans doute, mon ex-conjointe enverra sa soeur (qui n'est pas domiciliée chez elle avec notre fille) récupérer l'enfant le 15 Août.
Q:1
Suis-je tenu de remettre l'enfant à sa soeur ?
Q:2
Si la soeur est mandaté inopinement (par une lettre écrite de la mère) de récupérer l'enfant est-ce valable ?
Q:3 Que dois-je faire le 15 Août si la mère demeure absente en Algérie ?
Mes Salutations
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4 réponses
Bonjour
Alors qui héberge l'enfant quand ce n'est pas votre garde ne vous regarde pas tant que l'enfant n'est pas en danger avec cette personne. Bien sûr c'est réciproque, ce que vous faites avec l'enfant pendant votre garde ne regarde pas la mère.
Alors qui héberge l'enfant quand ce n'est pas votre garde ne vous regarde pas tant que l'enfant n'est pas en danger avec cette personne. Bien sûr c'est réciproque, ce que vous faites avec l'enfant pendant votre garde ne regarde pas la mère.
Bonjour
Que dit exactement le jugement ? Il n'est pas rare qu'il soit noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance.
Si personne ne récupère votre fille vous la gardez mais faites bien une main courante pour ne pas vous retrouver après avec une plainte pour non présentation d'enfant.
Que dit exactement le jugement ? Il n'est pas rare qu'il soit noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance.
Si personne ne récupère votre fille vous la gardez mais faites bien une main courante pour ne pas vous retrouver après avec une plainte pour non présentation d'enfant.
En effet, il est noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance.
Je doute cependant fort que cette récupération inclus l'hébergement par ou chez la personne tiers.
Je doute cependant fort que cette récupération inclus l'hébergement par ou chez la personne tiers.
"'ai donc dans le cadre de mon droit de visite et d'hébergement notre fille du 1er jusqu'au 15 Août.
Cependant, j'ai appris que mon ex-conjointe était partie en Algérie pour une période d'1 mois.Du 1er Août soit d'un retour le 1er Septembre en france"
bonjour
vous pouvez porter plainte pour non respect du jugement et non présentation d’enfant
et désormais, faites établir une interdiction de sortie de territoire
"Je spécule que sans doute, mon ex-conjointe enverra sa soeur (qui n'est pas domiciliée chez elle avec notre fille) récupérer l'enfant le 15 Août.
Q:1
Suis-je tenu de remettre l'enfant à sa soeur ?"
je ne comprends plus... si votre fille est en Algérie le 15 aout, comment pouvez vous la remettre à sa tante ?
Cependant, j'ai appris que mon ex-conjointe était partie en Algérie pour une période d'1 mois.Du 1er Août soit d'un retour le 1er Septembre en france"
bonjour
vous pouvez porter plainte pour non respect du jugement et non présentation d’enfant
et désormais, faites établir une interdiction de sortie de territoire
"Je spécule que sans doute, mon ex-conjointe enverra sa soeur (qui n'est pas domiciliée chez elle avec notre fille) récupérer l'enfant le 15 Août.
Q:1
Suis-je tenu de remettre l'enfant à sa soeur ?"
je ne comprends plus... si votre fille est en Algérie le 15 aout, comment pouvez vous la remettre à sa tante ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...