Non respect du droit de garde par la mère

punisher5500hp Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017 - Modifié par punisher5500hp le 6/08/2016 à 00:15
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 août 2016 à 10:24
Mesdames Messieurs bonjour,

Suite à séparation le juge a statué ; sur un droit de visite et d'hébergement pour moi-même et
l'obtention de la résidence principale pour mon ex-conjointe.

J'ai donc dans le cadre de mon droit de visite et d'hébergement notre fille du 1er jusqu'au 15 Août.

Cependant, j'ai appris que mon ex-conjointe était partie en Algérie pour une période d'1 mois.Du 1er Août soit d'un retour le 1er Septembre en france.

Je précise qu'aucun accord à l'amiable écrit ou oral n'a été passé.

Je spécule que sans doute, mon ex-conjointe enverra sa soeur (qui n'est pas domiciliée chez elle avec notre fille) récupérer l'enfant le 15 Août.

Q:1

Suis-je tenu de remettre l'enfant à sa soeur ?

Q:2

Si la soeur est mandaté inopinement (par une lettre écrite de la mère) de récupérer l'enfant est-ce valable ?

Q:3 Que dois-je faire le 15 Août si la mère demeure absente en Algérie ?



Mes Salutations

4 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
6 août 2016 à 10:02
Bonjour

Alors qui héberge l'enfant quand ce n'est pas votre garde ne vous regarde pas tant que l'enfant n'est pas en danger avec cette personne. Bien sûr c'est réciproque, ce que vous faites avec l'enfant pendant votre garde ne regarde pas la mère.
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
6 août 2016 à 00:59
Bonjour

Que dit exactement le jugement ? Il n'est pas rare qu'il soit noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance.

Si personne ne récupère votre fille vous la gardez mais faites bien une main courante pour ne pas vous retrouver après avec une plainte pour non présentation d'enfant.
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punisher5500hp Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 5 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2017
Modifié par punisher5500hp le 6/08/2016 à 03:06
En effet, il est noté que l'enfant peut être récupéré par une personne de confiance.

Je doute cependant fort que cette récupération inclus l'hébergement par ou chez la personne tiers.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
Modifié par DorisOups le 6/08/2016 à 10:08
"'ai donc dans le cadre de mon droit de visite et d'hébergement notre fille du 1er jusqu'au 15 Août.

Cependant, j'ai appris que mon ex-conjointe était partie en Algérie pour une période d'1 mois.Du 1er Août soit d'un retour le 1er Septembre en france"

bonjour
vous pouvez porter plainte pour non respect du jugement et non présentation d’enfant
et désormais, faites établir une interdiction de sortie de territoire

"Je spécule que sans doute, mon ex-conjointe enverra sa soeur (qui n'est pas domiciliée chez elle avec notre fille) récupérer l'enfant le 15 Août.

Q:1

Suis-je tenu de remettre l'enfant à sa soeur ?"

je ne comprends plus... si votre fille est en Algérie le 15 aout, comment pouvez vous la remettre à sa tante ?
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
6 août 2016 à 10:08
Bonjour

D'après le message la mère est partie mais l'enfant c'est bien avec le père. Il se pose la question pour la remise de l'enfant à sa mère le 15.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024
6 août 2016 à 10:10
bonjour
Ysabé
houla oui... tu es moins endormie que moi, car vraiment je n'y comprenais rien

donc effectivement, rien ne s'oppose à la remise de l'enfant à sa tante
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
6 août 2016 à 10:19
Bonjour

Quand j'ai lu la première fois j'ai failli répondre la même chose. Je crois que c'est malheureusement parce qu'on voit régulièrement ces situations sur le forum.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024
6 août 2016 à 10:24
oui hélas...
je m'appliquerai à mieux lire l'énoncé pour ne pas faire un hors sujet!
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