Garde de mon petit frère
Charlottezrk
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1 réponse
Ysabe_l
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5 août 2016 à 20:36
5 août 2016 à 20:36
Bonjour
Malgré votre absence de question dans votre message je suppose que vous vous demandez ce qui va advenir de votre frère après le décès de votre mère.
Votre frère ayant toujours son père c'est lui qui aura la garde. Si vous pensez qu'il en est incapable vous pourrez vous adresser au juge des tutelles pour demander la garde de votre frère si vous êtes majeur et que vous avez les moyens financiers et matériels de l'accueillir. Le juge décidera en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Bon courage dans cette épreuve.
Malgré votre absence de question dans votre message je suppose que vous vous demandez ce qui va advenir de votre frère après le décès de votre mère.
Votre frère ayant toujours son père c'est lui qui aura la garde. Si vous pensez qu'il en est incapable vous pourrez vous adresser au juge des tutelles pour demander la garde de votre frère si vous êtes majeur et que vous avez les moyens financiers et matériels de l'accueillir. Le juge décidera en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Bon courage dans cette épreuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2016 à 21:43
Mon frere peut être remit à son pere malgré maltraitance sur lui? Comment je peux faire pour prendre les devants? Merci beaucoup de votre réponse
5 août 2016 à 22:08
Vous voulez dire qu'il y a déjà eu maltraitant du père sur l'enfant ? Il y a eu plainte pour ça ? Ça a été jugé ? Si oui et qu'il a été reconnu coupable il n'aura pas la garde. Votre frère sera confié à la famille ou en foyer le temps que le juge décidé de sa garde.
Votre mère a encore ses facultés mentales ? Si oui elle peut rencontrer un notaire pour déclarer ce qu'elle souhaite pour son fils. Ça ne sera pas forcément suivi mais ça peut aider. Elle peut aussi (le notaire lui expliquera) demander un conseil de famille et en désigner les membres.
5 août 2016 à 22:32
Justement j'aimerais pouvoir le récupérer par la suite pour ne pas qu'il aille dans un foyer ou une autre famille..
5 août 2016 à 23:12
5 août 2016 à 23:56
C'est exactement cela Ysabé_I
Sauf que trois juges peuvent intervenir
Le Juge aux affaires familiales par délégation parentale
Le juge pour enfant
Le juge pour tutelle
Si on reste sur le juge des tutelles, c'est selon les articles :
De l'article 396 à l'article 404 du code civil, il appartient au parent mourant de désigner le tuteur
Si aucun tuteur n'est désigné, le conseil de famille peut en désigner un
Cette déclaration doit bien etre faite devant un notaire ou un testament.
Le juge n'est pas obligé de valider si c'est contraire aux intérêts de l'enfant.
Pour faire simple, le JAF reste la solution la plus simple, car le juge des tutelles devra nommés un conseil de famille, les démarches sont plus contraignantes
Il faudra quand meme l'intervention du juge des tutelles par la suite, ne serais ce que si elle laisse des biens par exemple
Quoi qu'il arrive, l'avocat est obligatoire, mais vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnel
Et tous nos vœux de compassion vous accompagne au nom de l'équipe de CCM
Bon courage