500e de frais de dossier
infini95
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dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis inscrite à une préparation au concours d’auxiliaire de puéricultrice payante qui a lieu pour septembre prochain mais je pourrais pas poursuivre la prépa en raison de problème. Donc je dit à l'école que je pourrais pas continuer et on me dit que sa va être 500 euro de frais de dossier pour l'annulation c'est une somme excessifs pour des frais de dossier ont il le droit de faire sa ?
Merci de vos réponse
Je me suis inscrite à une préparation au concours d’auxiliaire de puéricultrice payante qui a lieu pour septembre prochain mais je pourrais pas poursuivre la prépa en raison de problème. Donc je dit à l'école que je pourrais pas continuer et on me dit que sa va être 500 euro de frais de dossier pour l'annulation c'est une somme excessifs pour des frais de dossier ont il le droit de faire sa ?
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2 réponses
je vous copie les conditions d'annulation
l'annulation est possible 01/12/2016. Elle doit être envoyé par courrier postal en lettre recommandée. L'annulation prend effet le lundi suivant la date de réception, le caché de la poste faisant foi. La somme remboursée est calculée au prorata au cours dispensés. Une somme forfaitaire de 500e sera retenu pour frais de traitement. Passée cette date, aucune annulation ne pourra être prise en considération, quel que soit le motif, même en cas de maladie, accident ou renvoi. Cependant, vous pouvez souscrire une assurance "étude" AEP, prenant en charge les frais de scolarité, en cas de situation économique imprévue, accident, maladie ou décès.
Clause attributive de compétence : En cas de contestation par l'une ou l'autre des partie et à quelque titre que ce soit, il est fait attribution de compétence au profit du tribunal d'instance du sixième arrondissement de Paris dans la limite de son taux de compétence ou au tribunal de grande instance de Paris , au-delà de sa compétence.
L'inscription implique la connaissance du fonctionnement et l'acceptation de nos conditions.
l'annulation est possible 01/12/2016. Elle doit être envoyé par courrier postal en lettre recommandée. L'annulation prend effet le lundi suivant la date de réception, le caché de la poste faisant foi. La somme remboursée est calculée au prorata au cours dispensés. Une somme forfaitaire de 500e sera retenu pour frais de traitement. Passée cette date, aucune annulation ne pourra être prise en considération, quel que soit le motif, même en cas de maladie, accident ou renvoi. Cependant, vous pouvez souscrire une assurance "étude" AEP, prenant en charge les frais de scolarité, en cas de situation économique imprévue, accident, maladie ou décès.
Clause attributive de compétence : En cas de contestation par l'une ou l'autre des partie et à quelque titre que ce soit, il est fait attribution de compétence au profit du tribunal d'instance du sixième arrondissement de Paris dans la limite de son taux de compétence ou au tribunal de grande instance de Paris , au-delà de sa compétence.
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