Erreur de la banque en votre faveur !!!
Fermé
jeanbern
Messages postés
16966
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
-
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre -
Bonjour,
Ce matin je dépose de l'argent en espèces à ma banque :
1 billet de 5€
2 billets de 10€
59 Billets de 20€
soit un total de : 1205€
la personne recompte 2 fois . ensuite arrive la directrice d'agence en lui disant "tu y arrive ?"
La Directrice se remet à compter : elle dit OK c'est bon
Elle me sort le bordereau d'opération et à ma grande surprise (faut admettre que je n'ai rien dit!)
1 billet de 5€
2 billets de 10€
59 billets de 50€
Soit un total de : 2975€
Sachant que les deux parties ont signées , comptées et recomptées 3 fois
Que pourrait-il se passer, sachant que devant et derrière moi de nombreuses personnes versent et retirent en espèces de l'argent ?
Faut-il attendre ?
Ce matin je dépose de l'argent en espèces à ma banque :
1 billet de 5€
2 billets de 10€
59 Billets de 20€
soit un total de : 1205€
la personne recompte 2 fois . ensuite arrive la directrice d'agence en lui disant "tu y arrive ?"
La Directrice se remet à compter : elle dit OK c'est bon
Elle me sort le bordereau d'opération et à ma grande surprise (faut admettre que je n'ai rien dit!)
1 billet de 5€
2 billets de 10€
59 billets de 50€
Soit un total de : 2975€
Sachant que les deux parties ont signées , comptées et recomptées 3 fois
Que pourrait-il se passer, sachant que devant et derrière moi de nombreuses personnes versent et retirent en espèces de l'argent ?
Faut-il attendre ?
A voir également:
- Erreur de la banque en votre faveur loi
- Erreur de la banque en votre faveur : ce que dit la loi - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Solde en votre faveur - Forum Louer un logement
- Virement en votre faveur - Forum Banque et Crédit
- Erreur de caisse en faveur du client loi - Forum Consommation
10 réponses
Bonjour,
Il existe un principe général de droit civil suivant lequel « nul ne peut s'enrichir au détriment d'autrui ». C'est la théorie jurisprudentielle de « l'enrichissement sans cause » (Cass. civ., 2 mars 1915, GAJC n° 228).
Théoriquement, vous devez donc restituer à votre banque le trop-perçu apparu par erreur sur votre compte bancaire.
Celle-ci disposera à votre égard d'une action fondée soit sur « l'enrichissement sans cause », soit en « répétition de l'indu » (art. 1235 du Code civil).
--
Bien cordialement
Il existe un principe général de droit civil suivant lequel « nul ne peut s'enrichir au détriment d'autrui ». C'est la théorie jurisprudentielle de « l'enrichissement sans cause » (Cass. civ., 2 mars 1915, GAJC n° 228).
Théoriquement, vous devez donc restituer à votre banque le trop-perçu apparu par erreur sur votre compte bancaire.
Celle-ci disposera à votre égard d'une action fondée soit sur « l'enrichissement sans cause », soit en « répétition de l'indu » (art. 1235 du Code civil).
--
Bien cordialement
Bonjour...
Quand ils vont compter leur encaisse, il y aura forcément une erreur, et ça les obligera à vérifier les détails des versements et retraits de la journée ...ils trouveront !
Sauf si, par hasard, il y avait un "cadrage", i-e que la même erreur INVERSE se soit produite pour un autre client..ou plusieurs !
Cdt,
@+
PS : si la question était de savoir si tu pouvais utiliser la différence, perso, je te le déconseille vivement !
Quand ils vont compter leur encaisse, il y aura forcément une erreur, et ça les obligera à vérifier les détails des versements et retraits de la journée ...ils trouveront !
Sauf si, par hasard, il y avait un "cadrage", i-e que la même erreur INVERSE se soit produite pour un autre client..ou plusieurs !
Cdt,
@+
PS : si la question était de savoir si tu pouvais utiliser la différence, perso, je te le déconseille vivement !
je suis d'accord mais quant il verront les compte le soir il verront bien qu'il y as eu erreur et il trouverons
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Attends 10 jours et si rien ne passe alors tu t'es enrichi.
PS: c'est rare que cela arrive, ils vont s'aperçevoir et revenir vers vous...
Sais tu que tu es filmé dans cette banque et les billets que tu leur as remis seront trèèès visibles...
Cordialement
Attends 10 jours et si rien ne passe alors tu t'es enrichi.
PS: c'est rare que cela arrive, ils vont s'aperçevoir et revenir vers vous...
Sais tu que tu es filmé dans cette banque et les billets que tu leur as remis seront trèèès visibles...
Cordialement
Bonjour,
<< NUL N'EST CENSÉ S'ENRICHIR AUX DÉPENS D'AUTRUI >> : ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi.
OK, il y a eu une erreur sur la notification des billets (59 à 50 € au lieu de 59 à 20 €) : comme dit + haut, l'erreur est sera trouvée et vous devrez rendre le trop perçu... L'argent ne tombe jamais du ciel, il faut le mériter pour en avoir. Or là, profiter de l'erreur d'une employée est certes très tentant, mais pas honnête.
Je ne vous insulte pas, je donne simplement mon avis, puisque nous sommes sur un forum public.
Je vous conseillerais, puisque vous vous êtes rendu compte de l'erreur (et qui ne s'en rendrait pas compte avec une telle différence !) de retourner à la banque et de rendre cet argent qui ne vous appartient pas.
Cdt.
<< NUL N'EST CENSÉ S'ENRICHIR AUX DÉPENS D'AUTRUI >> : ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi.
OK, il y a eu une erreur sur la notification des billets (59 à 50 € au lieu de 59 à 20 €) : comme dit + haut, l'erreur est sera trouvée et vous devrez rendre le trop perçu... L'argent ne tombe jamais du ciel, il faut le mériter pour en avoir. Or là, profiter de l'erreur d'une employée est certes très tentant, mais pas honnête.
Je ne vous insulte pas, je donne simplement mon avis, puisque nous sommes sur un forum public.
Je vous conseillerais, puisque vous vous êtes rendu compte de l'erreur (et qui ne s'en rendrait pas compte avec une telle différence !) de retourner à la banque et de rendre cet argent qui ne vous appartient pas.
Cdt.
Les billets était sous enveloppe et elle les as comptés sous son bureau!!! : pour cette somme, je trouve qu'elle a pris beaucoup de précautions...qui, de plus, sont anormales car le comptage doit être fait de façon contradictoire...imagine qu'un billet ait été manquant, tu aurais dit quoi ?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et mes excuses : je n'avais pas lu ton post quand j'ai posté le mien (n°23), mais le tien est mieux juridiquement parlant (+1) !!
Cdt ;-))
C'est la guerre ici !!
Bon nous avons de quoi les calmer, un doublon c'est encore mieux.