Vente d'un véhicule pour pièces
Résolu
joluax
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Joluax -
Joluax -
Bonjour,
Je lit à droite et à gauche beaucoup de choses concernant la vente d'un véhicule.
Pour ma part je possède une voiture qui ne roule plus, mais dont pas mal de pièces sont encore en état et donc utilisables. Comment puis je vendre ce véhicule à un autre particulier sans bien entendu passer le CT, qui serait inutile puisque la voiture serait vendue pour récupérer les pièces !!!!!!!!!
Je précise que le futur acquéreur sera bien entendu informé de l'état du véhicule ( moteur cassé ) et je me répète, qu'il ne sera possible que de récupérer les pièces.
D'avance merci pour vos réponses.
Je lit à droite et à gauche beaucoup de choses concernant la vente d'un véhicule.
Pour ma part je possède une voiture qui ne roule plus, mais dont pas mal de pièces sont encore en état et donc utilisables. Comment puis je vendre ce véhicule à un autre particulier sans bien entendu passer le CT, qui serait inutile puisque la voiture serait vendue pour récupérer les pièces !!!!!!!!!
Je précise que le futur acquéreur sera bien entendu informé de l'état du véhicule ( moteur cassé ) et je me répète, qu'il ne sera possible que de récupérer les pièces.
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Modèle attestation indiquant que le véhicule est vendu pour pièces détachées
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
2 réponses
Bonjour,
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, votre seule possibilité est de le vendre à un centre agréé.
il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, votre seule possibilité est de le vendre à un centre agréé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée à vous.