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Vente d'un véhicule pour pièces

Résolu
joluax - 4 août 2016 à 17:15
 Joluax - 4 août 2016 à 19:07
Bonjour,

Je lit à droite et à gauche beaucoup de choses concernant la vente d'un véhicule.
Pour ma part je possède une voiture qui ne roule plus, mais dont pas mal de pièces sont encore en état et donc utilisables. Comment puis je vendre ce véhicule à un autre particulier sans bien entendu passer le CT, qui serait inutile puisque la voiture serait vendue pour récupérer les pièces !!!!!!!!!
Je précise que le futur acquéreur sera bien entendu informé de l'état du véhicule ( moteur cassé ) et je me répète, qu'il ne sera possible que de récupérer les pièces.
D'avance merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43506 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 avril 2025 16 622
4 août 2016 à 17:18
Bonjour,

il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, votre seule possibilité est de le vendre à un centre agréé.
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doris33 Messages postés 43506 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 avril 2025 16 622
4 août 2016 à 17:21
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
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Joluax
4 août 2016 à 19:07
Ok merci à vous pour votre réponse.
Bonne soirée à vous.
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
4 août 2016 à 17:20
Bonjour,

Comment puis je vendre ce véhicule à un autre particulier

Pour pièces la vente entre particulier est interdite.
Vous pour vendre ou céder le véhicule a un garage ou un épaviste uniquement.

bien entendu passer le CT

Le CT est obligatoire pour vente entre particulier, qu'il soit bon ou pas.
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