Vente d'un véhicule pour pièces [Résolu]

joluax - 4 août 2016 à 17:15 - Dernière réponse :  Joluax
- 4 août 2016 à 19:07
Bonjour,

Je lit à droite et à gauche beaucoup de choses concernant la vente d'un véhicule.
Pour ma part je possède une voiture qui ne roule plus, mais dont pas mal de pièces sont encore en état et donc utilisables. Comment puis je vendre ce véhicule à un autre particulier sans bien entendu passer le CT, qui serait inutile puisque la voiture serait vendue pour récupérer les pièces !!!!!!!!!
Je précise que le futur acquéreur sera bien entendu informé de l'état du véhicule ( moteur cassé ) et je me répète, qu'il ne sera possible que de récupérer les pièces.
D'avance merci pour vos réponses.
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Votre réponse

4 réponses

doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 17:18
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Utile
Bonjour,

il n'est plus possible de vendre un véhicule pour pièces à un particulier, votre seule possibilité est de le vendre à un centre agréé.
doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 4 août 2016 à 17:21
Ok merci à vous pour votre réponse.
Bonne soirée à vous.
Commenter la réponse de doris33
Micha1. 6325 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 4 août 2016 à 17:20
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Utile
Bonjour,

Comment puis je vendre ce véhicule à un autre particulier

Pour pièces la vente entre particulier est interdite.
Vous pour vendre ou céder le véhicule a un garage ou un épaviste uniquement.

bien entendu passer le CT


Le CT est obligatoire pour vente entre particulier, qu'il soit bon ou pas.
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