2 contraventions
jessiejl
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4 août 2016 à 17:44
NuageBleu2 Messages postés 50 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 10 août 2016 à 21:04
NuageBleu2 Messages postés 50 Date d'inscription mardi 9 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016 - 10 août 2016 à 21:04
Bonjour,
J'ai reçu deux contravention éditées à deux jours d'intervalles (le 28 et le 29/07) mais pour la même infraction "stationnement très gênant d'un véhicule réservé à la circulation des pétons en traversée de chaussée" le 22/07/2016 à à 17h33 à la même adresse MAIS par deux agents verbalisateurs... que dois- je faire? puis- je contester les 2 amendes?
Merci de votre réponse
J'ai reçu deux contravention éditées à deux jours d'intervalles (le 28 et le 29/07) mais pour la même infraction "stationnement très gênant d'un véhicule réservé à la circulation des pétons en traversée de chaussée" le 22/07/2016 à à 17h33 à la même adresse MAIS par deux agents verbalisateurs... que dois- je faire? puis- je contester les 2 amendes?
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NuageBleu2
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10 août 2016 à 21:04
10 août 2016 à 21:04
Bonjour,
Pas les 2 mais vous pouvez en contester une, il y a un probleme la.
Pas les 2 mais vous pouvez en contester une, il y a un probleme la.
La législation juridique et financière évolue en permanence...