Réévaluation pension alimentaire
marsdup971
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
a ce jour je fais l'objet d'une demande de réévaluation de pension alimentaire auprès du tribunal de lille.
mon ancienne compagne avance l'argument que j' heberge mes deux autres enfants issus d'une précédente union.
Ceux ci sont majeurs et salariés et que donc leur salaire doivent etre pris en compte en tant que " colocataire".
Hors pour ma part ils ne contribuent qu'à une participation d'ordre alimentaire et je règle l'intégralité des factures afférent à la maison: loyer, impots locaux et charges edf, eau ....... je précise que chacun de nous déclarons nos revenus d'un façon indépendante. Je ne comprends pas pourquoi ils devraient eux même supporter financièrement la contribution alimentaire de leur demi soeur
Leur revenu fiscal peut il entré en ligne de compte dans le calcul car je les héberge gratuitement en attendant qu'ils prennent leur indépendance
pouvez vous SVP m'éclairer et me conseiller sur ces points je vous remercie d'avance
sincères salutations
a ce jour je fais l'objet d'une demande de réévaluation de pension alimentaire auprès du tribunal de lille.
mon ancienne compagne avance l'argument que j' heberge mes deux autres enfants issus d'une précédente union.
Ceux ci sont majeurs et salariés et que donc leur salaire doivent etre pris en compte en tant que " colocataire".
Hors pour ma part ils ne contribuent qu'à une participation d'ordre alimentaire et je règle l'intégralité des factures afférent à la maison: loyer, impots locaux et charges edf, eau ....... je précise que chacun de nous déclarons nos revenus d'un façon indépendante. Je ne comprends pas pourquoi ils devraient eux même supporter financièrement la contribution alimentaire de leur demi soeur
Leur revenu fiscal peut il entré en ligne de compte dans le calcul car je les héberge gratuitement en attendant qu'ils prennent leur indépendance
pouvez vous SVP m'éclairer et me conseiller sur ces points je vous remercie d'avance
sincères salutations
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2 réponses
Bonjour,
Pourriez-vous préciser dans un premier temps si, suivant les dispositions du contrat de bail, vous êtes seul locataire du logement dans lequel sont également hébergés vos enfants?
Pourriez-vous préciser dans un premier temps si, suivant les dispositions du contrat de bail, vous êtes seul locataire du logement dans lequel sont également hébergés vos enfants?
Sophocle
En tout état de cause, vous pourrez faire valoir devant le Juge que l'hébergement de vos deux enfants majeurs n'a pas à être pris en compte dans la fixation de la pension alimentaire... et qu'aucune disposition légale ou réglementaire ou jurisprudence ne prévoit qu'ils seraient tenus de participer aux charges courantes (location, EDF, eau, assurance du logement...). Même les concubins ne sont pas obligés de participer aux charges du logement suivant leurs facultés respectives alors que c'est une obligation pour les couples mariés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...