Prélèvement différent du solde à payer de l'avis d'échance

LolaB - 2 août 2016 à 16:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 août 2016 à 20:24
Bonjour,
Je suis étudiante, et j'avais cette année un appartement dans la résidence étudiante de mon école. J'ai quitté ce logement avant la fin du mois de juin (l'école nous laissant le choix dans la date de départ), et j'ai donc payé un loyer correspondant à la somme figurant sur mon avis d'échéance. Cette somme était donc le loyer diminué des APL que je touche normalement chaque mois. Le problème est que si l'on quitte un logement avant la fin du mois on ne bénéficie pas des APL (ce dont je n'ai jamais été mise au courant par l'école). Ainsi, la somme figurant sur l'avis d'échéance, que j'ai donc payée n'était pas la bonne. L'école m'a par la suite prélevé l'écart entre le vrai loyer et la somme que j'avais payée.

Mais je me demandais comment, au niveau de la législation, cela était il possible d'avoir à payer une somme différente de celle figurant sur l'avis d'échéance.
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
2 août 2016 à 20:24
Bonjour,

Qu'est-ce que c'est que cette résidence étudiante ? appartient-elle au CROUS ?

Peu importe l'avis d'échéance : vous payez ce que vous devez. Par contre, ce qui est moins normal, c'est que vous payez un mois entier alors que vous êtes partie en cours de mois ... sauf si justement votre logement est géré par le CROUS, d'où ma question.

Cdlt
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