Taxe d ordures ménagères
Résolu
l2cool
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DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
En tant que propriétaire, jusqu’à combien d'années en arrière on peux réclamer les taxes d'ordures ménagères (qui ne sont pas comprises dans les charges) au locataire?
Merci...
En tant que propriétaire, jusqu’à combien d'années en arrière on peux réclamer les taxes d'ordures ménagères (qui ne sont pas comprises dans les charges) au locataire?
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