Comment connaitre son tantième dans un immeuble ?
Blanchiaa
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Blanchiaa Messages postés 13 Statut Membre -
Blanchiaa Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, j aimerai savoir ou je peux m adresser quand on est locataire dans une copropriété ou il n y a pas de syndic , c est mon propriétaire qui me facture le decompte des charges sur papier libre ,et j ai l impression de me faire avoir , il est propriétaire de la moitié de l immeuble dont 4 logements et 2 sont loués, peut il me reclamer des charges qu il divise pr 2 locatairres au lieu de 4 le fait que 2 logements ne sont pas loués? je ne lui ai jamais réclamé de justificatif en 6 ans mais la le decompte est énorme !
Merci d avance
Bonjour, j aimerai savoir ou je peux m adresser quand on est locataire dans une copropriété ou il n y a pas de syndic , c est mon propriétaire qui me facture le decompte des charges sur papier libre ,et j ai l impression de me faire avoir , il est propriétaire de la moitié de l immeuble dont 4 logements et 2 sont loués, peut il me reclamer des charges qu il divise pr 2 locatairres au lieu de 4 le fait que 2 logements ne sont pas loués? je ne lui ai jamais réclamé de justificatif en 6 ans mais la le decompte est énorme !
Merci d avance
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7 réponses
Bonjour,
Le chauffage est-il collectif ??
Si oui, normalement les radiateurs des logements libres sont fermés, donc la conso de la chaudière est moindre que si tout était occupé, et il est normal que pour le poste chauffage, il partage entre les logements loués qui sont seuls à consommer.
Mais il doit aussi tenir compte de la surface de chaque logement si l'un est plus grand que l'autre.
Pour la minuterie du couloir, les absents ne la font pas fonctionner, donc là aussi, il peut tout à fait compter la conso aux seuls utilisateurs (même si une minuterie ça ne va vraiment pas chercher loin.
Pour l'eau il doit y avoir des compteurs divisionnaires, donc chacun paie selon son compteur.
Pour le ménage des communs, il peut être fait moins souvent s'il y a peu d'utilisateurs et en plus s'ils font attention, donc là aussi, si c'est bien géré, ça ne devrait pas augmenter les charges.
Reste à savoir combien il compte, s'il vous indique les charges totales par poste et comment est calculée votre quote part.
Ce n'est pas vraiment une copropriété dans le sens où l'on l'entend.
En général, si le chauffage est collectif, c'est ce qui chiffre le plus, mais on n'a pas à le payer par ailleurs à EDF ou à GDF.
Il faut que le calcul soit juste et équitable, et celui qui peut le mieux vous renseigner c'est votre propriétaire lui même.
Seul problème : la taxe ordures ménagères, la part des logements inoccupés, là, c'est entièrement pour lui. Vous ne devez payer que ce qui correspond à votre logement.
Le chauffage est-il collectif ??
Si oui, normalement les radiateurs des logements libres sont fermés, donc la conso de la chaudière est moindre que si tout était occupé, et il est normal que pour le poste chauffage, il partage entre les logements loués qui sont seuls à consommer.
Mais il doit aussi tenir compte de la surface de chaque logement si l'un est plus grand que l'autre.
Pour la minuterie du couloir, les absents ne la font pas fonctionner, donc là aussi, il peut tout à fait compter la conso aux seuls utilisateurs (même si une minuterie ça ne va vraiment pas chercher loin.
Pour l'eau il doit y avoir des compteurs divisionnaires, donc chacun paie selon son compteur.
Pour le ménage des communs, il peut être fait moins souvent s'il y a peu d'utilisateurs et en plus s'ils font attention, donc là aussi, si c'est bien géré, ça ne devrait pas augmenter les charges.
Reste à savoir combien il compte, s'il vous indique les charges totales par poste et comment est calculée votre quote part.
Ce n'est pas vraiment une copropriété dans le sens où l'on l'entend.
En général, si le chauffage est collectif, c'est ce qui chiffre le plus, mais on n'a pas à le payer par ailleurs à EDF ou à GDF.
Il faut que le calcul soit juste et équitable, et celui qui peut le mieux vous renseigner c'est votre propriétaire lui même.
Seul problème : la taxe ordures ménagères, la part des logements inoccupés, là, c'est entièrement pour lui. Vous ne devez payer que ce qui correspond à votre logement.
Merci , mais je n ai aucun règlement concernant l immeuble ,le logement que j occupe m est loué par un propriétaire, et il me remet chaque année un papier écrit a la main pour le rappel des charges, sauf que la .La somme est éxagérée je trouve , d autant plus que il y a 2 logements vacants dans l immeuble ,
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bonjour
vous êtes en droit d'exiger par écrit de sa part le nombre de millièmes de votre logement ainsi que le nombre de millièmes de l'immeuble ( total des 7 logements ) .
il doit également vous permettre de consulter les factures correspondantes aux frais effectués pour l'immeuble ( électricité des communs,eau,entretien des parties communes ) le total de ces factures divisées par le nombre de millièmes de l'immeuble et multiplié par les millièmes de votre logement vous donnent le montant que vous devez payer
vous êtes en droit d'exiger par écrit de sa part le nombre de millièmes de votre logement ainsi que le nombre de millièmes de l'immeuble ( total des 7 logements ) .
il doit également vous permettre de consulter les factures correspondantes aux frais effectués pour l'immeuble ( électricité des communs,eau,entretien des parties communes ) le total de ces factures divisées par le nombre de millièmes de l'immeuble et multiplié par les millièmes de votre logement vous donnent le montant que vous devez payer
il ne démord pas concernant les charges alors qu il a 2 logements vacants
Donc il divise tout simplement par 2 locataire
non non et re non !!!
Un logement vacant génère des charges comme les autres, et il est fréquent que celles-ci soient réparties entre les seuls logements occupés, ce qui accroît évidemment leur contribution.
En fait, c’est le bailleur qui doit supporter les charges des logements vacants, en vertu selon lequel la chose est au risque du propriétaire.
(CA Paris 16e Ch. Section B, 25.1.1990, Guth c/Martin – Rev. loyers 1991.75).
donc il n'est pas question de diviser en deux, mais de répartir les charges par tantième ou et de ne vous refacturer QUE vos tantièmes......
courrier RAR a votre bailleur en luI spécifiant que vous l'assignerez au tribunal s'il ne se conforme pas a la loi.
Cordialement
Donc il divise tout simplement par 2 locataire
non non et re non !!!
Un logement vacant génère des charges comme les autres, et il est fréquent que celles-ci soient réparties entre les seuls logements occupés, ce qui accroît évidemment leur contribution.
En fait, c’est le bailleur qui doit supporter les charges des logements vacants, en vertu selon lequel la chose est au risque du propriétaire.
(CA Paris 16e Ch. Section B, 25.1.1990, Guth c/Martin – Rev. loyers 1991.75).
donc il n'est pas question de diviser en deux, mais de répartir les charges par tantième ou et de ne vous refacturer QUE vos tantièmes......
courrier RAR a votre bailleur en luI spécifiant que vous l'assignerez au tribunal s'il ne se conforme pas a la loi.
Cordialement
c est chauffage au fioul avec un thermométre sur chaque radiateur il y a un agent qui reléve les consommations ,donc oui c est le seul justificatif qu il me fournit concernant le chauffage, ensuite pour l eau c est collectif c est notifié avec la facture chauffage, sauf qu il me reclame sur papier libre d autres charges sans justificatifs entre autre eau et assainissement en plus de ma consommation d eau , assainissement ,produits d entretien ,electricité des communs,salaire et ursaff femme de ménage,ordures ménageres. et entrtien des abords
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