Comment connaitre son tantième dans un immeuble ?

Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 2 août 2016 à 10:44
Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016 - 3 août 2016 à 12:58
Bonjour,
Bonjour, j aimerai savoir ou je peux m adresser quand on est locataire dans une copropriété ou il n y a pas de syndic , c est mon propriétaire qui me facture le decompte des charges sur papier libre ,et j ai l impression de me faire avoir , il est propriétaire de la moitié de l immeuble dont 4 logements et 2 sont loués, peut il me reclamer des charges qu il divise pr 2 locatairres au lieu de 4 le fait que 2 logements ne sont pas loués? je ne lui ai jamais réclamé de justificatif en 6 ans mais la le decompte est énorme !
Merci d avance

7 réponses

Bonjour,

Le chauffage est-il collectif ??
Si oui, normalement les radiateurs des logements libres sont fermés, donc la conso de la chaudière est moindre que si tout était occupé, et il est normal que pour le poste chauffage, il partage entre les logements loués qui sont seuls à consommer.
Mais il doit aussi tenir compte de la surface de chaque logement si l'un est plus grand que l'autre.

Pour la minuterie du couloir, les absents ne la font pas fonctionner, donc là aussi, il peut tout à fait compter la conso aux seuls utilisateurs (même si une minuterie ça ne va vraiment pas chercher loin.

Pour l'eau il doit y avoir des compteurs divisionnaires, donc chacun paie selon son compteur.

Pour le ménage des communs, il peut être fait moins souvent s'il y a peu d'utilisateurs et en plus s'ils font attention, donc là aussi, si c'est bien géré, ça ne devrait pas augmenter les charges.

Reste à savoir combien il compte, s'il vous indique les charges totales par poste et comment est calculée votre quote part.

Ce n'est pas vraiment une copropriété dans le sens où l'on l'entend.

En général, si le chauffage est collectif, c'est ce qui chiffre le plus, mais on n'a pas à le payer par ailleurs à EDF ou à GDF.

Il faut que le calcul soit juste et équitable, et celui qui peut le mieux vous renseigner c'est votre propriétaire lui même.

Seul problème : la taxe ordures ménagères, la part des logements inoccupés, là, c'est entièrement pour lui. Vous ne devez payer que ce qui correspond à votre logement.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
2 août 2016 à 12:00
Bonjour

Dans le règlement de copropriété.
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Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
2 août 2016 à 12:26
Est ce que les charges des logements vacants ne sont ils pas a sa charge?

Du coup pour le reglement de l entrtien de l immeuble il divise par 5 occupants sur 7 logements.En a t il le droit? du coup si 2 logements sont non occupés on paye plus de charges?
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Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
2 août 2016 à 12:30
pour étre plus précise l immeuble comporte 7 logements ,il est propriétaire de 4 logements et 2 logements sont innoccupés depuis 2 ans
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Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
2 août 2016 à 12:23
Merci , mais je n ai aucun règlement concernant l immeuble ,le logement que j occupe m est loué par un propriétaire, et il me remet chaque année un papier écrit a la main pour le rappel des charges, sauf que la .La somme est éxagérée je trouve , d autant plus que il y a 2 logements vacants dans l immeuble ,
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
2 août 2016 à 13:03
Bonjour
total des tantièmes des 4 logements de votre bailleur puis refacturation de vos propres tantièmes.
Cordialement
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Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
2 août 2016 à 13:18
Merci beaucoup
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
2 août 2016 à 13:25
bonjour
vous êtes en droit d'exiger par écrit de sa part le nombre de millièmes de votre logement ainsi que le nombre de millièmes de l'immeuble ( total des 7 logements ) .
il doit également vous permettre de consulter les factures correspondantes aux frais effectués pour l'immeuble ( électricité des communs,eau,entretien des parties communes ) le total de ces factures divisées par le nombre de millièmes de l'immeuble et multiplié par les millièmes de votre logement vous donnent le montant que vous devez payer
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Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
2 août 2016 à 14:37
Merci beaucoup pour votre information

Je lui ai deja envoyè un courrier il m a refait un décompte sur papier libre !
Toujours mal précis
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Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
2 août 2016 à 14:38
Et il ne démord pas concernant les charges alors qu il a 2 logements vacants
Donc il divise tout simplement par 2 locataire
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703 > Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
Modifié par maylin27 le 2/08/2016 à 15:17
il ne démord pas concernant les charges alors qu il a 2 logements vacants
Donc il divise tout simplement par 2 locataire

non non et re non !!!

Un logement vacant génère des charges comme les autres, et il est fréquent que celles-ci soient réparties entre les seuls logements occupés, ce qui accroît évidemment leur contribution.
En fait, c’est le bailleur qui doit supporter les charges des logements vacants, en vertu selon lequel la chose est au risque du propriétaire.
(CA Paris 16e Ch. Section B, 25.1.1990, Guth c/Martin – Rev. loyers 1991.75).

donc il n'est pas question de diviser en deux, mais de répartir les charges par tantième ou et de ne vous refacturer QUE vos tantièmes......

courrier RAR a votre bailleur en luI spécifiant que vous l'assignerez au tribunal s'il ne se conforme pas a la loi.

Cordialement
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Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
2 août 2016 à 15:54
Merci du fond du coeur j en apprend des choses, depuis 6 ans je paye des rappels de charges sans poser de questions et de justuficatifs mais la il me demande vraiment trop 741 euros de rappels alors que je verse 150 euros /mois de charges
Vraiment merci pour vos infos
Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703 > Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
Modifié par maylin27 le 2/08/2016 à 16:01
Essayer de nous faire parvenir en scannant vos decompte des 3 dernieres années pour verification en noircissant votre nom et adresse. Vous avez 3 ans pour contester et 150 euros par mois c'est ENORME !!!!!
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Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
2 août 2016 à 16:11
Merci a vous, je vous tiendrais informée de la suite
Encore merci
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Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
2 août 2016 à 16:21
c est chauffage au fioul avec un thermométre sur chaque radiateur il y a un agent qui reléve les consommations ,donc oui c est le seul justificatif qu il me fournit concernant le chauffage, ensuite pour l eau c est collectif c est notifié avec la facture chauffage, sauf qu il me reclame sur papier libre d autres charges sans justificatifs entre autre eau et assainissement en plus de ma consommation d eau , assainissement ,produits d entretien ,electricité des communs,salaire et ursaff femme de ménage,ordures ménageres. et entrtien des abords
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Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
3 août 2016 à 12:44
Merci a vous pour vos conseils et commentaires .j ai envoyé 1 courrier a mon propriétaire et je l ai appelé ce matin il était soit disant pressé et m'a répondu qu il me refait un décompte pour samedi.mais j ai l impression que ça sera toujours pas juste.
Je vous tiendrais informés. Encore merci
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Blanchiaa Messages postés 12 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2016
3 août 2016 à 12:58
J ai une question si quelqu un pourrait me répondre.
Ma consommation eau/chauffage s eleve a 1332 euros pour l année.
Mon propriétaire me rajoute en plus 260 euros pour Eau et Assainissement ?
Est ce possible?
Merci d'avance
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