Habiter dans l'UE et creer une entreprise française: impots?

Michael - 1 août 2016 à 21:38
expert-CF Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2016 - 2 août 2016 à 16:48
Bonjour,

J'ai une question qui a l'air délicate d'après toutes mes recherches, et je n'ai toujours pas de réponse solide. Je vis avec ma famille en Italie ou je suis salarié mais j'aimerais créer une entreprise en France (les salariés seraient français, et les clients de l'entreprise seraient français et étrangers). Comment payer mes impôts dans chaque pays et comment seront il comptabilisés?

Serait il possible de savoir si:

1) Cet arrangement est possible? (Dois je choisir une structure en particulier?) D'apres mes recherches oui (http://blog.lefigaro.fr/legales/2012/09/un-entrepreneur-peut-il-etre-non-resident-fiscal-et-diriger-une-entreprise-en-france.html), mais il serait très utile d'avoir confirmation.

2) Si je peux payer les impôts de mon salaire italien en Italie et les impôts de mon entreprise en France? D'apres mes recherches cela est aussi possible MAIS le taux d'imposition en France serait calculé sur tous mes revenus (salaire italien + entreprise). Est ce bien ça? L'Italie peut ignorer mon activité entrepreneuriale en France? Même si je commence a avoir des clients Italiens? Et quid des charges salariales en France, etc? Un exemple serait idéal, avec un salaire de 35000 € en Italie et une entreprise française avec 150 000€ de CA mais presque aucun bénéfices (tout le CA en salaires ou réinvestit en matériel, etc.).

Toute aide pour repondre a ces questions serait vraiment la bienvenue!
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1 réponse

expert-CF Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2016 1
Modifié par expert-CF le 2/08/2016 à 16:52
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait créer une société en France et payer vos impots en Italie.
Pour créer une société en France vous devez disposer d'une adresse pour le siège de la société soit dans un local que la société loue (bail commercial) soit auprès d'une société de domiciliation.
Vous devez justifier d'une nationalité europeene et ouvrir un compte bancaire pro en France.
Concernant les impots, vos salariés français paieront leur impôt sur le revenu en France, la société imposée à l'IS (classique pour les SAS et SARL) paiera son IS en France, et vous continuerez à payer vos impots sur vos salaires italien en Italie.
Vous pouvez faire toutes les démarches en ligne via le site https://www.contract-factory.com/creation-entreprise
A bientot
Michel
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