Mur de soutènement : destruction ?

Question

Bonjour, 

Je suis propriétaire d'une maison en ville (env. 18000 hab) et le mur de mon jardin est mitoyen (d'après mon voisin). J'écris "d'après mon voisin) car rien n'est noté sur mon acte de vente et les services de l'urbanisme de ma ville n'ont pas su non plus me le dire.

En parallèle, ce mur serait un mur de soutènement. Mon terrain est en effet à environ 30cm au dessus du terrain dudit voisin.

Voici maintenant mon (mes) souci(s) :

Ce voisin vient d'acquérir le terrain qui nous sépare et souhaite y faire construire trois maisons. Il veut profiter des travaux pour faire détruire ce mur et y créer en place un mur avec plaques béton. Il dit que notre mur (éventuellement) mitoyen est vieux et abimé (ce qui n'est pas tout à fait faux) et qu'il risque dans les années à venir, de tomber. Pour information, ce mur est en torchi. Il était jusqu'alors protégé de son coté par un ancien bâtiment en bois, mais il va devenir encore plus fragile (avec la pluie) car il a détruit le bâtiment. De surcroit, il n'y à plus de faitage sur toute sa longueur.

Il veut m'obliger à détruire ce mur et à participer aux frais de reconstruction d'un neuf à hauteur de 50%.

Enfin, j'ai investi dans des plantation et des aménagements de palissades en noisetier tressé à certain endroit le long de ce même mur. S'il est détruit,n les palissades le seront également (car elle ne sont pas démontables) et j'ai très peur que les travaux abîment, sinon ne tuent mes plantations (kiwi qui s'est noué dans le mur...). 

Je ne sais que faire et j'ai besoin de votre avis/aide.

1. Le soutènement prouve t-il quoi que ce soit en matière de propriété du mur ?
2. Peut-il m'obliger à faire ces travaux ?
3. Si jamais j'acceptais de faire ce mur, est-ce qu'un "simple" mur en plaques de béton serait assez solide pour avoir le rôle de mur de soutènement sur une longueur d'environ 30 mètres de long ?
4. Est-il à votre avis plus sage de créer se nouveau mur, au regard de l'état de l'ancien par endroit et surtout du fait qu'il ne soit pus protégé ?

Je suis vraiment ennuyé.

Merci de votre aide !
Olivier.

DCI · Accepted Answer

Bonjour,

Si aucun document ne permet de savoir le statut de ce mur (mitoyen ou non), il ne reste plus qu'à faire un bornage officiel par géomètre.
Des précisions ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

LeRenard · Answer

La première question à vous poser est : chez qui est le mur ?

DCI · Answer

"si le mur est de soutènement, j'en suis de fait propriétaire".
 
Qu'est ce qui le prouve ?

Le propriétaire d'un fond inférieur peut parfaitement se mettre à l'abri d'éventuels glissements d'un fond supérieur en construisant, à son initiative, un mur de soutènement en bordure et à l'intérieur de son terrain.

DorisOups · Answer

bonjour
inutile de se poser toutes ces questions tant que vous ne savez pas AVEC CERTITUDE si ce mur est mitoyen ou non.
première et seule chose à faire: faire venir le géomètre

DCI · Answer

....ce qui a été dit dès le départ !

BmV · Answer

Oui, a priori, selon les textes, un mur de soutènement appartient de facto à celui dont il soutient les terres, donc en principe au propriétaire du terrain le plus haut.

En revanche, il faut également vérifier, comme cela a déjà été suggéré, si le terrain plus bas n'a pas été décaissé obligeant ainsi la création de ce mur.

En clair, estimer lequel des deux terrains est le plus proche du terrain naturel alentour ; cette notion est cependant bien compliquée à définir.

Enfin, le voisin ne peut, dans aucun cas, obliger quiconque à participer à la construction de SA clôture ni obliger quiconque à détruire un muret qui très probablement ne lui appartient pas. 

Et puis aussi : une clôture en plaques de béton, bien réalisée, est tout à fait apte à retenir une différence de niveau de 30 cm.
Longtemps.

Il semblerait que l'on puisse opposer une fin de non recevoir à sa requête, assez cavalière, et lui signifier que, puisqu'il déclare de lui-même que ce mur de soutènement ne lui appartient pas, il n'a aucun pouvoir d'exiger sa destruction et qu'en outre la présence de ce dernier ne l'empêche nullement d'édifier sa clôture ... chez lui.

Mur de soutènement : destruction ?

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters