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PACS avec étranger et RSA

RSA2016 - 1 août 2016 à 07:51
 lc - 1 août 2016 à 16:51
Bonjour,

Je me suis pacsé avec une Brésilienne en 2015. Elle habite au Brésil pour terminer ses études, et je suis sur le point de faire une demande de RSA.

Je sais que le PACS a une influence sur le calcul du RSA, mais comment ça se passe dans le cas présent ?

Merci d'avance !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lc
1 août 2016 à 08:59
Bonjour,

Les revenus de votre épouse vont être pris en compte pour le calcul de vos droits, mais vous ne percevrez le RSA "que" pour une personne seule.

Cordialement,
-1
RSA2016
1 août 2016 à 09:18
D'accord merci.
Pensez-vous utile de préciser sur le formulaire de demande qu'elle ne réside pas en France ?
0
lc
1 août 2016 à 16:51
Plus on donne d'infos à la CAF et mieux c'est.

En outre, dans ce cas, cela est très important dans la mesure où votre épouse (enfin votre compagne) ne respecte pas les conditions de résidence pour prétendre au RSA.

Si vous ne le faite pas et que la CAF s'en rend compte, un indu de RSA vous sera notifié avec tout ce qui va avec (avertissement, amende etc...).
0

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