PACS avec étranger et RSA
RSA2016
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Bonjour,
Je me suis pacsé avec une Brésilienne en 2015. Elle habite au Brésil pour terminer ses études, et je suis sur le point de faire une demande de RSA.
Je sais que le PACS a une influence sur le calcul du RSA, mais comment ça se passe dans le cas présent ?
Merci d'avance !
Je me suis pacsé avec une Brésilienne en 2015. Elle habite au Brésil pour terminer ses études, et je suis sur le point de faire une demande de RSA.
Je sais que le PACS a une influence sur le calcul du RSA, mais comment ça se passe dans le cas présent ?
Merci d'avance !
A voir également:
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- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Pacs changement de nom - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pensez-vous utile de préciser sur le formulaire de demande qu'elle ne réside pas en France ?
En outre, dans ce cas, cela est très important dans la mesure où votre épouse (enfin votre compagne) ne respecte pas les conditions de résidence pour prétendre au RSA.
Si vous ne le faite pas et que la CAF s'en rend compte, un indu de RSA vous sera notifié avec tout ce qui va avec (avertissement, amende etc...).