Litige entre voisin
soleil
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30 juil. 2016 à 12:58
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 30 juil. 2016 à 13:01
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 30 juil. 2016 à 13:01
Bonjour,
je voudrai savoir la réglementation en ce qui concerne la construction d'un mur entre mon voisin et moi?
je voudrai savoir la réglementation en ce qui concerne la construction d'un mur entre mon voisin et moi?
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Micha1.
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30 juil. 2016 à 13:01
30 juil. 2016 à 13:01
Bonjour,
Suivant l'implantation de ce mur.
Chez vous, chez le voisin ou entre les deux.
Suivant l'implantation de ce mur.
Chez vous, chez le voisin ou entre les deux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...