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Litige entre voisin

soleil - 30 juil. 2016 à 12:58
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 30 juil. 2016 à 13:01
Bonjour,
je voudrai savoir la réglementation en ce qui concerne la construction d'un mur entre mon voisin et moi?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
30 juil. 2016 à 13:01
Bonjour,

Suivant l'implantation de ce mur.
Chez vous, chez le voisin ou entre les deux.
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