Sortie du territoire

salsachou Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2016 - 28 juil. 2016 à 12:01
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 28 juil. 2016 à 12:49

Bonjour,

Ma petite fille vient de perdre son compagnon d'un accident de moto il y à 15 jours.
Elle est en arrêt maladie à la suite de ce choc, et son médecin lui recommande de partir un peu.
Nous avons la possibilité de l'emmener avec nous et ses parents en congés au Pays Basque.
Comment doit-elle procéder ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

A voir également:

Modèle de lettre pour autorisation de partir en vacances cpam
Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
Modèle lettre de demande d'autorisation de sortie de territoire contrôle judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
Sortie sans restriction non - Guide
Non-respect interdiction de sortie de territoire - Forum Divorce
Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
28 juil. 2016 à 12:02

Bonjour,

votre petite-fille doit demander l'autorisation de quitter son domicile à la caisse primaire d'assurance maladie.

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