Sortie du territoire
salsachou
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma petite fille vient de perdre son compagnon d'un accident de moto il y à 15 jours.
Elle est en arrêt maladie à la suite de ce choc, et son médecin lui recommande de partir un peu.
Nous avons la possibilité de l'emmener avec nous et ses parents en congés au Pays Basque.
Comment doit-elle procéder ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Ma petite fille vient de perdre son compagnon d'un accident de moto il y à 15 jours.
Elle est en arrêt maladie à la suite de ce choc, et son médecin lui recommande de partir un peu.
Nous avons la possibilité de l'emmener avec nous et ses parents en congés au Pays Basque.
Comment doit-elle procéder ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
- Modèle de lettre pour autorisation de partir en vacances à l'étranger cpam
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Sortie sans restriction oui - Guide
- Dégagement sortie de garage - Forum Immobilier
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2 réponses
Bonjour,
votre petite-fille doit demander l'autorisation de quitter son domicile à la caisse primaire d'assurance maladie.
votre petite-fille doit demander l'autorisation de quitter son domicile à la caisse primaire d'assurance maladie.
bonjour,
Vous trouverez sur ce lien toutes les précisions concernant le départ hors circonscription ainsi que l'imprimé de demande d'autorisation à adresser à l'organisme de sécurité sociale dont elle dépend et qui n'est pas forcément une Caisse Primaire d'assurance maladie.....
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
Vous trouverez sur ce lien toutes les précisions concernant le départ hors circonscription ainsi que l'imprimé de demande d'autorisation à adresser à l'organisme de sécurité sociale dont elle dépend et qui n'est pas forcément une Caisse Primaire d'assurance maladie.....
https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts
La législation juridique et financière évolue en permanence...