Transfert Immobilier SCI conservation du taux

LeoCelia - 27 juil. 2016 à 11:31
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 27 juil. 2016 à 11:38
Bonjour,

J'ai acheté un appartement avec mon amie à 50/50 sous le régime de l'indivision. Nous sommes jeunes et donc nous allons potentiellement (1) revendre l'appartement pour plus grand dans le meilleurs des cas, (2) nous séparer dans le pire des cas.
Le prêt est actuellement à nos deux noms et nous sommes solidaires. Les banques refusent de racheter le prêt en deux lignes distinctes.

L'idée est de créer une SCI qui contracte un prêt aux conditions de marché actuel pour racheter notre appartement. Nous serions alors propriétaire à 50/50 de la SCI.

Si (1) nous revendons pour acheter plus grand, pourrons nous conserver le prêt sans nous soucier des clauses et conditions de transfert de prêt?
Si (2) nous nous séparons, et que l'un de nous souhaite vendre ses parts à l'autre ou à un nouvel entrant, le prêt pourra-t-il être conservé?

Merci,
Léo.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
27 juil. 2016 à 11:38
Bonjour
réponses : (1) non et (2) oui

si vous vendez le biens à la SCI c'est elle qui deviens propriétaire...le nouveau prêt est au nom de la SCI et avec solidarité de vous deux


Vous ne pouvez plus céder le bien mais
- céder la ou des part des la SCI, avec le bien dedans -> le prêt continue, vous avez juste à obtenir de la banque qu'elle remplace votre solidarité par celle du nouveau propriétaire
- la SCI (et non vous) cède le bien - le prêt est d'office remboursé sur le produit de la vente

Attention si vous céder le bien à la SCI il y aura des frais de cession et des frais de levé de l'ancienne garantie.
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