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Micha1.
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dimanche 31 mai 2015
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26 juil. 2016 à 17:00
26 juil. 2016 à 17:00
Bonjour,
ma soeur a signé le formulaire de cession de l'animal alors que celui ci était au nom de son ex mari mais qu'ils étaient mariés
Le vol n'existe pas entre époux, juridiquement votre sœur et les parents ne risque rien.
ma soeur a signé le formulaire de cession de l'animal alors que celui ci était au nom de son ex mari mais qu'ils étaient mariés
Le vol n'existe pas entre époux, juridiquement votre sœur et les parents ne risque rien.