Garde d'un animal en cas de divorce
Cathy
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Cathy -
Cathy -
Bonjour,
Ma soeur a divorcé de son époux il y a peu.
Au moment de ce divorce leur chien, acheté en commun il y a plusieurs années, les a "encombré" l'un comme l'autre alors ma soeur a fait officiellement le transfert de sa carte I CAD au nom de mes parents qui l'ont officiellement adopté.
A présent mon ex beau frère lance une procédure pour récupérer son chien (dont il se moque éperdument) contre mes parents.
Quel droit a-t-il sachant que ma soeur a signé le formulaire de cession de l'animal alors que celui ci était au nom de son ex mari mais qu'ils étaient mariés sans contrat de mariage et ce avec leur compte commun.
J'espère avoir été assez claire, mes parents qui ont bientôt 80 ans en sont malades, l'animal étant de devenu le leur à tous titres.
Merci.
Ma soeur a divorcé de son époux il y a peu.
Au moment de ce divorce leur chien, acheté en commun il y a plusieurs années, les a "encombré" l'un comme l'autre alors ma soeur a fait officiellement le transfert de sa carte I CAD au nom de mes parents qui l'ont officiellement adopté.
A présent mon ex beau frère lance une procédure pour récupérer son chien (dont il se moque éperdument) contre mes parents.
Quel droit a-t-il sachant que ma soeur a signé le formulaire de cession de l'animal alors que celui ci était au nom de son ex mari mais qu'ils étaient mariés sans contrat de mariage et ce avec leur compte commun.
J'espère avoir été assez claire, mes parents qui ont bientôt 80 ans en sont malades, l'animal étant de devenu le leur à tous titres.
Merci.
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- Cas particulier l - Guide
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