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Energizor
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25 juil. 2016 à 20:26
25 juil. 2016 à 20:26
Bonjour,
Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
Donc, la seule possibilité, comme l'indique Marmarmenard, est de louer ce haut de villa en meublé (c'est toléré dans ce cas).
Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
Donc, la seule possibilité, comme l'indique Marmarmenard, est de louer ce haut de villa en meublé (c'est toléré dans ce cas).