Resilier un bail avant sa prise d'effet

corinne - 25 juil. 2016 à 15:29
 babane74 - 6 sept. 2016 à 11:19
Bonjour,
je souhaite savoir s'il est possible de résilier un bail avant sa prise d'effet ?
j'avais signé une promesse de vente mais l'acheteur n'a pas obtenu son credit, entre temps j'ai signé un bail pour la location d'un appartement à partir du 1er septembre.
J'ai versé le dépot de garantie, et le propriétaire a en sa possession le chèque pour le premier mois de loyer.
Je me retrouve donc avec le crédit immobilier de mon appartement qui continue à courir, et un loyer à payer pour un appartement dont je n'ai plus besoin !
je sais que le propriétaire est tenu de me restituer le dépot de garantie, mais est ce que je lui dois le premier mois de loyer (septembre) alors que nous ne sommes que le 25 juillet ?
Merci d'avance,

2 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
25 juil. 2016 à 15:34
Bonjour,

à partir du moment où vous avez signé un bail, vous devez résilier comme un bail classique même si vous n'êtes pas encore dans les lieux. Avec 1 mois ou 3 mois de préavis selon la situation. 1 mois par exemple si le logement est dans une zone tendue.

Vous devez payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, donc peut-être plus d'un mois !
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Merci, c'est ce que je craignais !
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Marmarmenard Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2016 40
25 juil. 2016 à 16:52
Bonjour
Je rajoute: Et ce sauf si logement reloué
Mais ne comptez sur personne pour vous prévenir
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Bonjour,
Je connais la meme situation, résiliation du bail avant prise d'effet qui aurait du avoir lieu le 1er juillet, versement d'un dépot de garantie correspondant à 1 mois de loyer.

Le logement a été reloué à partir du 18 juillet mais le propriétaire ne veut pas me restituer la part du depot pour la période du 18 au 31 juillet.

Quels sont les arguments pour exiger remboursement et moyen légaux?

D'avance merci
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