Préavis location

coline007 Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Nous sommes, mon ami et moi locataires d'une maison via une agence immobilière. mon ami est en contrat saisonnier et ce contrat se termine le 15 octobre prochain sans reconduction. On compte déménager avant la fin de l'année. Doit-on faire 3 mois de préavis ou a t-on le droit de n'effectuer qu'un mois de préavis et dans l'affirmative quel article le stipule. Pour information, je ne travaille plus étant en retraite pour invalidité. Merci pour votre réponse rapide.

1 réponse

  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Bonjour,

    Un contrat à durée déterminée (ce qui est le cas du contrat saisonnier) non renouvelé permet de bénéficier de la réduction du préavis à 1 mois.

    Cdlt
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    1. coline007 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour la réponse mais quel article indique que le préavis peut être réduit à 1 mois. merci
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    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
       
      Article 15 si mes souvenirs sont bons (de la loi du 6/07/89)
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