Préavis location

coline007 Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Nous sommes, mon ami et moi locataires d'une maison via une agence immobilière. mon ami est en contrat saisonnier et ce contrat se termine le 15 octobre prochain sans reconduction. On compte déménager avant la fin de l'année. Doit-on faire 3 mois de préavis ou a t-on le droit de n'effectuer qu'un mois de préavis et dans l'affirmative quel article le stipule. Pour information, je ne travaille plus étant en retraite pour invalidité. Merci pour votre réponse rapide.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Un contrat à durée déterminée (ce qui est le cas du contrat saisonnier) non renouvelé permet de bénéficier de la réduction du préavis à 1 mois.

Cdlt
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coline007 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour la réponse mais quel article indique que le préavis peut être réduit à 1 mois. merci
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Article 15 si mes souvenirs sont bons (de la loi du 6/07/89)
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