Terrain de loisir terrain agricole classement mobil homme
alex59226
-
alex59226 -
alex59226 -
Bonjour, je souhaiterai savoir si l'on peut classer un terrain agricole en terrain de loisir pour y poser un mobil home et y vivre non pas à l'année vus que c'est interdit mais une partie de l'année ? Et si oui comment fait on pour réaliser ce classement ?
A voir également:
- Terrain de loisir terrain agricole classement mobil homme
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Frais de notaire terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain de loisir - Forum Immobilier
1 réponse
comment fait on pour réaliser ce classement ?
C'est la mairie qui le fait quand elle fait son PLU (Plan Local d'Urbanisme) tous les 10 / 15 ans.
Donc aller voir en mairie la prochaine révision du PLU, mais c'est la mairie qui décide du classement donc a voir avec eu si lors de la prochaine révision ils seront favorable a cette modification.
C'est la mairie qui le fait quand elle fait son PLU (Plan Local d'Urbanisme) tous les 10 / 15 ans.
Donc aller voir en mairie la prochaine révision du PLU, mais c'est la mairie qui décide du classement donc a voir avec eu si lors de la prochaine révision ils seront favorable a cette modification.
alex59226
d'accord, je vous remercie de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...