Recherche d un certificat de cession d un vehicule
patou@1969
Messages postés
2
Statut
Membre
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
bonjour
je me permet de m adresser a vous aujourd hui parceque j ai une tres particuliere a vous poser
je suis en pleine separation et la nous en sommes au stade ou chacun doit rendre a l autre ce qu il lui a achete.il se trouve qu il y a environ 4 ans j ai achete pour mon compagnon un vehicule ce vehicule etait a son coussin je ne retrouve pas le certificat de cession tout ce que j ai c est le nom du proprietaire je n ai meme plus la date de cette transaction.evidement j ai fait un cheque d un montant de 300 euros pour que ma banque retrouve ce cheque il me faudrait un duplicata de cet acte de cession
pensez vous que cela peu etre possible
d avance merci cordialement
je me permet de m adresser a vous aujourd hui parceque j ai une tres particuliere a vous poser
je suis en pleine separation et la nous en sommes au stade ou chacun doit rendre a l autre ce qu il lui a achete.il se trouve qu il y a environ 4 ans j ai achete pour mon compagnon un vehicule ce vehicule etait a son coussin je ne retrouve pas le certificat de cession tout ce que j ai c est le nom du proprietaire je n ai meme plus la date de cette transaction.evidement j ai fait un cheque d un montant de 300 euros pour que ma banque retrouve ce cheque il me faudrait un duplicata de cet acte de cession
pensez vous que cela peu etre possible
d avance merci cordialement
A voir également:
- Recherche d un certificat de cession d un vehicule
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum éducation
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
1 réponse
Bonjour
Vous êtes sur un forum public, évitez de donner les noms des personnes impliquées dans vos histoires, je les ai supprimées dans vos questions pour la sécurité de tous.
Pour ce qui est de ce problème, la banque n'a pas besoin du certificat de cession pour le chèque, puisque ce certificat à été donné à la préfecture;
Votre banque peut très bien vous faire un avis d'écriture avec le bénéficiaire du chèque en question.
Vous êtes sur un forum public, évitez de donner les noms des personnes impliquées dans vos histoires, je les ai supprimées dans vos questions pour la sécurité de tous.
Pour ce qui est de ce problème, la banque n'a pas besoin du certificat de cession pour le chèque, puisque ce certificat à été donné à la préfecture;
Votre banque peut très bien vous faire un avis d'écriture avec le bénéficiaire du chèque en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...