Informations loyer

caraibe! - 25 juil. 2016 à 12:58
 caraibe! - 26 juil. 2016 à 18:02
Bonjour,




Je suis séparée officiellement depuis juillet 2013 et le dossier divorce est toujours en cours actuellement.

La jouissance du domicile conjugal m'a été attribuée à titre gratuit et mon conjoint a disposé d'un délai de deux mois pour quitter les lieux.

De ce fait, mon conjoint s'est fait héberger chez sa mère qui est propriétaire depuis des années. Actuellement, elle lui fait régler un loyer de 980,00 euros (au titre de bail depuis le 15 Mai 2015). Elle vit également dans ce même logement avec lui et ma fille majeure.

Je souhaiterais donc savoir si cette démarche est valable devant la loi ?




Je vous remercie,




Dans cette attente, recevez, mes sincères salutations.




Mme Galant Véronique
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 25/07/2016 à 13:21
Bonjour,

C'est tout à fait légal ... ce qui me semble un peu curieux, c'est le montant élevé du loyer qui, forcément, doit concerner "2 chambres chez l'habitant" sans compter que, peut-être, la grand-mère héberge gratuitement sa petite-fille ?

Cdlt

Val
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Merci beaucoup pour votre réponse

En effet, le montant du loyer est très élevé ainsi que les charges mensuelles (330 euros: électricité et eau), endettement.... et demande de pension alimentaire sont évoqués dans les conclusions.
Mon conjoint essaie de mettre au maximum le montant de ses charges pour me débouter de la prestation compensatoire : vu avec mon avocate cette après midi.

Salutations

V.G.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 25/07/2016 à 18:13
Je me suis doutée d'une histoire comme ça ... demandez les factures d'électricité : elles sont forcément au nom de la belle-mère ce qui veut dire qu'elles sont au moins à diviser par trois... et de même pour l'eau ...

Prenez des exemples de chambre chez l'habitant à louer dans le même secteur pour comparer avec le montant payé par votre futur ex... et demandez les relevés bancaires depuis mai 2015 qui prouveraient le versement de ce loyer ... attention également sur ces relevés aux montants qui sont versés sur le compte de votre futur ex ... s'ils sont réguliers, cela peut cacher des ressources ...

Pour pallier toute opposition, vous pouvez également relever le montant des loyers pour un logement semblable à celui de votre belle-mère dans le même secteur et diviser par deux ...
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caraibe! > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
26 juil. 2016 à 18:02
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour vos informations apportées. Je vais pouvoir les transmettre à mon avocate.
Je rencontre un divorce très conflictuel depuis 2013. Mon conjoint a vidé la maison pendant mon absence (constaté par un huissier de justice). Aujourd'hui, il réclame la moitié de mes biens et évoque également l'héritage de ma mère qui avait fait un testament (patrimoine donné plus à ma sœur).
Je souhaiterais que ce dossier soit classé par le juge des Affaires Familiales mais cela peut courir jusqu'à 5 ans apparemment. Ce dossier est une vrai bataille.
D'autant plus que je rencontre également beaucoup de conflits avec ma fille âgée de 20 ans et qui transmet beaucoup d'écrits de dénigrements, de mensonges , de mains courantes vis à vis de moi, sa mère, et qui agit uniquement sous l'approbation de son père. Ceci est très difficile à vivre. Des courriers et plaintes de mon conjoint, de la maîtresse et de la belle-mère sont également faits.
Je travaille actuellement et je vis avec mon fils âgé de 26 ans ; une pension alimentaire pour ma fille m'est demandée malgré les revenus honorables de son père et d'une bourse d'études octroyée ?
Je vous remercie beaucoup.
Bonne réception.
Salutations.
V.G.
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