Puit sur la propriété

olisev -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens d'acheter une maison avec un morceaux d'un puit se trouvant dans l'angle de 3 propriétés, j'ai un tuyau ancien qui soir du puit vers mon jardin puis je utiliser ce puit, qui est déjà utilisé par un des 3 propriétaire ? merci de vos informations.

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Bien sur ce puits doit être commun aux 3 propriété.Il doit y avoir une notification sur votre acte de vente concernant ce puits
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